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Brexit : c’est parti, mais vers où?

Me Geneviève Gagné, avocate, Joli-Coeur Lacasse.

Voilà c’est fait, le désormais célèbre article 50 du Traité de Lisbonne a été invoqué par le Royaume-Uni (UK) ce 29 mars, enclenchant ainsi officiellement la procédure de sortie du pays de l’Union Européenne (UE). Rappelons en effet que le parlement britannique n’était techniquement pas lié par le référendum ayant statué sur cette question le 23 juin 2016.

Un des principaux défis lors des négociations qui commenceront vraisemblablement dans 2 mois sera l’ordre du jour de ces dernières, les enjeux étant complexes et imbriqués les uns aux autres. Le délai de 2 ans prévu par l’art. 50 pour parvenir à une entente est également très court et le défaut d’y parvenir aurait des conséquences sur les deux parties.

L’intérêt de l’UE est de convenir d’abord des modalités de sortie du UK avant de négocier les termes de leur relation future, tandis que le UK désire que ces deux aspects soient discutés en parallèle. L’enjeu est entre autres d’ordre financier. L’UE estime que les sommes dues par le UK aux termes d’engagements dans les budgets de l’UE d’ici 2020 sont d’environ 55 à 60 mrd EUR (entre 79 et 87 CAD). Le UK ne se considère pas lié par ces sommes. Bruxelles cherche à éviter que ce levier ne soit utilisé pour obtenir des concessions supplémentaires.

Le traitement des citoyens de l’UE au UK (et l’inverse) est un autre aspect que l’UE veut régler en priorité, en raison de l’incertitude pesant sur plus de 4 millions de personnes quant à leur statut futur. La question de la frontière entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande est également prioritaire. Celle-ci, lieu de nombreux conflits armés entre protestants et catholiques, avait été abolie lors de l’adhésion du UK à l’UE et le maintien de la paix dans cette région est un enjeu stratégique majeur.

Pour les Britanniques, le maintien des privilèges octroyés par les « 4 libertés » de l’UE, soit la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes (Marché Unique) constituera l’objectif principal. Le secteur financier est particulièrement concerné, la « City of London » démontrant d’une balance commerciale de 20 mrd GBP (ca. 33 mrd CAD) avec le reste de l’Europe.

Parmi les options d’ententes envisagées figure celle basée sur le modèle norvégien. Ce pays, qui n’est pas membre de l’UE, a en effet accès au Marché Unique, en échange de certaines conditions dont l’adoption de plusieurs lois européennes et une contribution financière à l’UE.

En cas de défaut de parvenir à un accord, ce sont les règles de l’Organisation Mondiale du Commerce qui trouveraient application. Toutefois, ces dernières ne règlent essentiellement que les tarifs douaniers. Or, la portée d’un « no-deal » vont beaucoup plus loin. L’économie du UK ainsi que son système législatif sont fortement intégrés au modèle européen. Le risque en est un de débalancement sensible des structures en place. L’UE quant à elle perd un important contributeur net (le UK verse plus d’argent à l’UE qu’il n’en reçoit), équivalent à 14% de son budget. La répartition d’un manque à gagner entre les 27 États Membres restants promettrait d’être houleuse. L’UE pourrait également voir sa sécurité affaiblie en cas de désaccord, ne serait-ce qu’au niveau de la perception. Le UK représente en effet le premier budget militaire européen de l’Otan et détient le statut de membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU.

Les représentants officiels des deux parties priorisent donc actuellement l’hypothèse d’un accord, dont il est toutefois encore trop tôt pour esquisser ne serait-ce que les grandes lignes.

© 2017, Me Geneviève Gagnéjolicoeur lacasse (logo)
Avocate
genevieve.gagne@jolicoeurlacasse.com

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