Déclaration des exportations

Les marchandises non contrôlées, réglementées ou prohibées par d’autres ministères doivent être déclarées à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) dans une déclaration d'exportation (B13A)
http://www.asfc.gc.ca/export/reporting-declaration-fra.html
produite avant l'exportation des marchandises lorsque: 

• la valeur des marchandises est de 2 000 $ CA ou plus; et
• la destination finale des marchandises est un pays autre que les États-Unis, Puerto Rico ou les Îles Vierges des États-Unis.

Toutes les marchandises contrôlées, réglementées ou prohibées doivent, peu importe leur valeur, être déclarées aux douanes et être accompagnées des permis, licences ou certificats exigés par les ministères ou organismes qui en réglementent l'exportation http://www.asfc.gc.ca/export/ogdr-eam-fra.html.

Quand devez-vous déclarer vos exportations?

Selon le mode de transport utilisé pour exporter les marchandises du Canada, des délais particuliers s'appliquent à la déclaration de ces marchandises.

• maritime – pas moins de 48 heures avant leur chargement sur le bateau;
• aérien – pas moins de deux heures avant le chargement à bord de l'avion;
• ferroviaire – pas moins de deux heures avant que le wagon transportant les marchandises ne soit attelé au train en vue de l'exportation;
• postal – pas moins de deux heures avant leur livraison au bureau de poste où les marchandises seront expédiées;
• tout autre mode de transport – immédiatement avant l'exportation des marchandises.
  

Le transporteur ne pourra procéder à l’envoi de votre marchandise sans une preuve de déclaration d’exportation. Une preuve de déclaration est un numéro d’identification qui est utilisé dans le cadre du processus de déclaration d’exportation pour démontrer que les marchandises on été déclarées à l’ASFC.

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