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28-10-2016 / Articles-conseils
En vigueur depuis 1988, le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, généralement dénommé « Système harmonisé » ou « SH », est une nomenclature internationale élaborée par l’Organisation mondiale des douanes (OMD). Il comprend environ 5 000 groupes de marchandises, identifiées par un code à six chiffres et classées suivant une structure légale et logique, et repose sur des règles bien déterminées destinées à faciliter son application uniforme.
Ce Système est utilisé par plus de 200 pays pour élaborer les tarifs douaniers et établir les statistiques commerciales internationales. Plus de 98% des marchandises échangées dans le monde sont ainsi classées en fonction de la nomenclature du SH. En permettant de disposer partout dans le monde d’un seul et même code de désignation pour une même marchandise, le SH contribue à l’harmonisation des régimes douaniers, des procédures commerciales et douanières et facilite l’échange de données commerciales.
Dix chiffres qui en disent longLe système harmonisé compte 21 sections et contient 99 chapitres. Un code SH complet comporte 10 chiffres. Les six premiers chiffres du code sont communs à tous les pays, tandis que les quatre derniers varieront d’un pays à l’autre. Prenons à titre d’exemple; une voiturette de golf électrique fabriquée en Chine. Si la voiturette est importée au Canada, elle sera classée sous le code canadien 8703.10.90.11. La même voiturette de golf importée aux États-Unis se classera sous le code américain 8703.10.50.30.
87 |
Chapitre |
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires |
8703 |
Position |
Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course. |
8703.10 |
Sous-position |
Véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur la neige; véhicules spéciaux pour le transport de personnes sur les terrains de golf et véhiculessimilaires. |
8703.10.90 |
Article tarifaire |
Autres – |
8703.10.90.11 |
Suffixe statistique |
Voiturettes de golf : – À moteur électrique |
L’observation du système harmonisé (SH) renvoie au classement approprié des marchandises. À titre d’importateur ou d’exportateur, vous êtes tenu de déclarer correctement vos marchandises. L’utilisation d’un code SH inexact peut entraîner des retards dans la mainlevée des marchandises, le retrait de privilèges et l’imposition de sanctions pécuniaires en vertu du Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) au Canada et du Customs Administrative Enforcement Process (CAEP) aux États-Unis. Par exemple, dans le cadre du CAEP, l’utilisation d’un code SH erroné pourrait entrainer une pénalité pouvant aller jusqu’à 40 % des droits de douane éludés ou 10 000 $ US, le moins élevé des deux.
Si vous souhaitez des informations supplémentaires, nous vous invitons à communiquer avec nos experts chez Carrefour Québec international (CQI). Vous pouvez nous joindre par courriel ici >
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