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Brexit : le tunnel des négociations!

01-05-2017 / Articles-conseils

Peu importe de quel côté de la Manche on se trouve, la houle est promise en ce qui concerne les modalités du Brexit, ceci au vu de l’étendue des enjeux financiers, sociaux et juridiques. Le Royaume-Uni (UK) commence d’ailleurs déjà à préparer le scénario d’un retrait de l’Union Européenne (UE) sans entente sur ses modalités. « No deal is better than a bad deal » est le motto actuellement répandu. Qu’en est-il lorsqu’on y regarde de plus près?

Le statut des citoyens est un aspect que l’UE veut régler en priorité, en raison de l’incertitude pesant sur plus de 3 millions d’Européens au UK et d’un million d’Anglais dans l’UE. La question de la frontière entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande est également prioritaire. Celle-ci, lieu de nombreux conflits armés entre protestants et catholiques, avait été abolie lors de l’adhésion du UK à l’UE et le maintien de la paix dans cette région est un enjeu stratégique majeur, ceci sans parler des velléités d’indépendance de l’Écosse. Pour les Britanniques, l’accès au marché européen constituera l’objectif principal. Le secteur financier est particulièrement concerné, la « City of London » démontrant d’une balance commerciale de 20 mrd GBP (ca. 33 mrd CAD) avec le reste de l’Europe.

La capacité de faire des compromis sera donc déterminante. Le fait est que plusieurs des promesses ayant été faites aux partisans du Brexit, notamment le maintien de la liberté de commerce, ne relèvent pas de la seule volonté du UK mais doivent plutôt faire l’objet d’un accord avec l’UE. Un des principaux obstacles qui sera à surmonter pour ce faire n’est pas tant l’élimination des tarifs douaniers, relativement simple à convenir et à gérer, mais toute la question des barrières dites non-tarifaires. Il s’agit notamment des standards techniques, règlements encadrant le commerce, subventions étatiques, etc. Cela implique de s’entendre sur des normes communes à respecter, qui ne peuvent être que sur une base européenne étant donné que le UK ne dispose pas à l’heure actuelle ni de sa propre législation en la matière ni des institutions de contrôle nécessaires à leur mise en œuvre.

Le droit européen devra ainsi continuer de s’appliquer, ne serait-ce que partiellement ou de manière transitoire. Dans ce contexte, le UK devra éventuellement revenir, en partie du moins, sur son intention de retirer sa juridiction à la Cour de Justice Européenne et d’abolir les dispositions qui prévoient la libre circulation des personnes au UK. Or, rappelons que le contrôle sur l’immigration faisait partie des enjeux majeurs lors du référendum sur le Brexit et est considéré comme l’un des éléments déterminants dans l’issue du vote.

Côté agenda, l’intérêt de l’UE est de convenir d’abord des modalités de sortie du UK avant de négocier les termes de leur relation future, tandis que le UK désire que ces deux aspects soient discutés en parallèle. L’enjeu est entre autre d’ordre financier. L’UE estime que les sommes dues par le UK aux termes d’engagements dans les budgets de l’UE d’ici 2020 sont d’environ 55 à 60 mrd EUR (entre 79 et 87 CAD). Le UK ne se considère pas lié par ces sommes et Bruxelles cherche à éviter que ce levier ne soit utilisé pour obtenir des concessions sur des questions connexes.

Le facteur temps est un défi supplémentaire, l’article 50 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne, qui régit la procédure de sortie d’un pays de l’UE, prévoit un délai de 2 ans pour parvenir à une entente. Or, aucune négociation sérieuse n’est attendue avant l’issue des élections fédérales allemandes en septembre 2017 et il faut prévoir un délai de 6 mois avant l’échéance du terme pour ratifier tout accord qui serait intervenu. Dans les faits, les parties disposent ainsi d’environ une année pour clarifier les modalités de leur séparation et relation future.

Parmi les options d’ententes envisagées figure celle basée sur le modèle norvégien. Ce pays, qui n’est pas membre de l’UE, a en effet accès au marché européen, en échange de certaines conditions dont l’adoption de plusieurs lois européennes et une contribution financière à l’UE. Les parties pourraient également convenir de prolonger le délai de négociation ou d’accords transitoires jusqu’à l’atteinte d’une entente finale.

La nécessité, autant pour le UK que pour l’UE, d’obtenir l’assentiment politique et populaire dans leurs propres rangs limitera également leur capacité de faire des concessions qui seraient autrement avantageuses. Certains commentateurs comparent d’ailleurs le degré de difficulté des négociations à venir à celles de l’après-guerre. Ceci étant, comme le temps qui passe semble faire ressortir tout ce qu’il y a à perdre faute d’accord, il est à prévoir que les parties feront preuve des meilleurs efforts pour éviter cette issue. L’espoir règne donc encore que c’est la lumière qui finira par apparaître au bout du tunnel!

 

© 2017, Me Geneviève Gagnéjolicoeur lacasse (logo)
Avocate
genevieve.gagne@jolicoeurlacasse.com

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