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Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

16-11-2018 / Articles-conseils

Le projet de loi C-79 portant sur la mise en œuvre du PTPGP a reçu la sanction royale le 25 octobre 2018. Le PTPGP est un accord de libre-échange entre l’Australie, le Brunei, le Canada, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam.

Le PTGP représente une zone d’échange commerciale de 11 pays comptant près de 500 millions de consommateurs et ayant une économie combinée de 13 500 milliards de dollars. Le commerce de marchandises du Canada avec ses partenaires du PTPGP s’est élevé à plus de 95 milliards de dollars en 2017.

Le Canada est le cinquième pays à ratifier l’entente. Le Mexique, le Japon, Singapour et la Nouvelle-Zélande sont les autres pays qui ont ratifié l’accord commercial. Le PTPGP entrera en vigueur 60 jours après sa ratification par un sixième pays. Une fois le PTPGP mis en œuvre, 86 % des lignes tarifaires des pays du PTPGP seront en franchise de droits, ce qui signifie que 99 % des exportations actuelles du Canada vers les marchés du PTPGP entreront en franchise de droits.

Par Daniel Vaugeois, PACI, conseiller principal transport international et conformité douanière
Carrefour Québec international (CQI).
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