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Les Incoterms® 2020 sont arrivés !

03-10-2019 / Articles-conseils

Le 10 septembre 2019, la Chambre de commerce international (CCI) lançait la nouvelle édition des Incoterms® 2020. La nouvelle mise à jour entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Cette nouvelle version ne comporte pas d’évolution majeure par rapport aux précédentes. Il s’agit plutôt d’une mise à jour des Notes Conseils présentées maintenant comme Notes explicatives de chaque règle Incoterms. Le nombre d’Incoterms s’élève toujours à 11 et un seul Incoterm a évolué. Voici les principaux changements dans la nouvelle version.

DAT (Delivered at Terminal) devient DPU (Delivered at Place Unloaded)

 Le nom de la règle DAT a été changée en DPU. En vertu de la règle DPU, le lieu de destination peut être n’importe quel lieu et pas seulement un « terminal ». Toutefois, si ce lieu n’est pas un terminal, le vendeur doit s’assurer que le lieu où il prévoit livrer les marchandises est un lieu où il est en mesure de décharger les marchandises.

De plus, l’ordre dans lequel les règles DAT et DAP apparaissent dans les Incoterms® 2010 a été inversé. La règle DAP où la livraison intervient avant le déchargement arrive à présent avant DPU (auparavant DAT) dans les Incoterms® 2020.

Connaissements avec mention de mise à bord des marchandises pour l’Incoterms® FCA

Lorsque les marchandises sont vendues FCA et que le mode de paiement est un crédit documentaire, le vendeur peut souhaiter obtenir un connaissement avec mention de mise à bord des marchandises. Toutefois, la livraison en vertu de la règle FCA est effective avant le chargement des marchandises à bord du navire. Il n’est en aucun cas certain que le vendeur puisse obtenir un connaissement de la part du transporteur maritime. En vertu du contrat de transport, le transporteur est autorisé à produire un connaissement seulement lorsque les marchandises sont bien à bord du navire.

Pour remédier à ce problème les Incoterms® 2020 proposent une option complémentaire. L’acheteur et le vendeur peuvent convenir que l’acheteur doit donner l’instruction à son transporteur de fournir au vendeur le connaissement comportant la mention de mise à bord après le chargement des marchandises. Le vendeur étant ensuite obligé de déposer ce connaissement auprès de son institution financière à l’intention de l’acheteur.

Niveaux de couverture d’assurance différenciés entre CIF et CIP

Dans les Incoterms® 2010, les règles CIF et CIP donnaient au vendeur l’obligation d’obtenir à ses frais une couverture d’assurance des marchandises correspondant à la clause C de la Institute Cargo Clauses, ce qui représente la couverture minimum en transport maritime.

Dans les Incoterms® 2020, en vertu de la règle CIF, le vendeur est toujours tenu d’obtenir, à ses frais, une couverture correspondant à la clause C de la Institute Cargo Clauses (couverture minimum). Notez cependant que les parties peuvent convenir d’un niveau de couverture plus élevé.

En vertu de la règle CIP, le vendeur sera dorénavant tenu d’obtenir, à ses frais, une couverture correspondant à la clause A de la Institute Cargo Clauses (couverture tous risques). Toutefois, les parties peuvent convenir d’un niveau de couverture plus bas.

Transport avec les propres moyens du vendeur ou de l’acheteur pour FCA, DAP, DPU et DDP

Dans les règles Incoterms® 2010, il était pris pour acquis que les marchandises étaient transportées depuis le vendeur jusqu’à l’acheteur par une tierce partie (un transporteur commercial). Ces règles ne considéraient pas la possibilité que l’acheteur ou le vendeur, puisse souhaiter utiliser ses propres moyens de transport pour une livraison.

Les règles Incoterms® 2020 permettent explicitement que le transport nécessaire soit non seulement réalisé en vertu d’un contrat de transport mais aussi organisé avec ses propres moyens de transport.

CQI travaille présentement à préparer une formation sur les Incoterms® 2020. Nous devrions être en mesure d’offrir cette formation dans les prochaines semaines bien avant leur entrée en vigueur. Suivez-nous via notre infolettre ou sur les réseaux sociaux pour connaître les dates de cette formation.

Par Daniel Vaugeois, PACI, conseiller principal transport international et conformité douanière
Carrefour Québec international (CQI).
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