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Nouveau Système canadien de déclaration des exportations (SCDE)

12-01-2020 / Articles-conseils

Conformément à l’Avis des douanes 19-22 du 25 novembre 2019, le programme de Déclaration d’exportation canadienne automatisée (DECA) sera remplacé par un nouveau système de déclaration des exportations, le Système canadien de déclaration des exportations (SCDE). L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et Statistique Canada ont convenu de retirer la DECA vu sa technologie vieillissante.

Le SCDE est un portail web libre-service gratuit qui permettra aux exportateurs et aux prestataires de services douaniers de continuer d’envoyer leurs déclarations à l’ASFC par voie électronique pour les marchandises commerciales qu’ils exportent. Beaucoup des données exigées dans ce système sont les mêmes que dans la DECA. Le SCDE est conçu pour accepter les rapports du Programme de déclaration sommaire des marchandises admissibles et est doté d’une fonction de téléchargement en vrac qui permet aux entreprises de soumettre un grand ensemble de données de déclaration.

À compter du 30 juin 2020, tous les exportateurs et les prestataires de services douaniers qui utilisaient la DECA devront utiliser le SCDE ou le G7 EDI pour déclarer leurs marchandises et envoyer leurs déclarations à l’ASFC. Aussi à partir du 30 juin 2020, l’ASFC rendra obligatoire la déclaration des exportations par voie électronique et n’acceptera plus les formulaires papier de déclaration d’exportation (B13A). Les exportateurs, ou leurs prestataires de services douaniers, seront tenus de déclarer leurs exportations par voie électronique.

Une entreprise qui utilise DECA mais qui n’a pas soumis de déclaration électronique au cours des deux dernières années (1er janvier 2017 au 31 décembre 2019) ou si elle doit déclarer des marchandises pour la première fois par voie électronique, l’ASFC l’invite à s’inscrire au SCDE dès le début de la période d’inscription, le 16 mars 2020.

En prévision de l’activation de leur compte SCDE ou de leur inscription, les exportateurs et les prestataires de services douaniers devraient communiquer avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour vérifier si leur numéro d’entreprise les autorise à exporter et s’il est encore valide et pour confirmer si leurs coordonnées et tous les renseignements connexes sont encore à jour. Pour obtenir un numéro d’entreprise ou apporter des changements, ils peuvent communiquer avec la ligne du Service de demandes de renseignements des entreprises de l’ARC au :
1 800-959-5525.

Renseignements sur la DECA :
Tél. : 1-800-257-2434
Courriel : export@canada.ca
Site Web de Statistique Canada : http://www.statcan.gc.ca/fra/exp/index

Renseignements sur le SCDE
Système canadien de déclaration des exportations (site Web de l’ASFC)
Courriel : CBSA.CERS_Inquiries-Renseignements_SCDE.ASFC@cbsa-asfc.gc.ca

Par Daniel Vaugeois, PACI, conseiller principal transport international et conformité douanière
Carrefour Québec international (CQI).
©2020, Carrefour Québec International, tous droits réservés.

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