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Achat d’entreprise aux États-Unis en temps de COVID – risque à éviter ou opportunité à saisir?

30-10-2020 / Articles-conseils

Les entreprises québécoises qui prévoyaient une expansion aux États-Unis avant l’éruption de la COVID-19 sur la scène internationale n’ont pas à mettre une croix sur cette aventure bien que plusieurs éléments associés au projet soient à considérer attentivement. En effet, les acheteurs potentiels doivent avoir à l’œil l’environnement politique, la valorisation de la transaction et les embuches associées à l’exécution de la transaction. Je m’explique.

Le contexte actuel

Si nous regardons de haut les raisons pour lesquelles une entreprise québécoise pourrait souhaiter prendre de l’expansion aux États-Unis par l’achat d’une entreprise, ces raisons n’ont souvent pas été changées par l’existence de la COVID-19, hormis certaines industries durement touchées. En effet, si votre secteur continue d’opérer (même si à une vitesse réduite, l’achat d’une entreprise aux États-Unis peut vous permettre de :

  • Accéder plus directement au plus riche marché de consommation au monde
  • Soumissionner sur des contrats gouvernementaux aux États-Unis sans vous préoccuper de notre statut à titre de compagnie étrangère dans la majorité des cas
  • D’avoir accès à des structures de financement ou d’incitatifs qui ne sont pas disponibles pour des entreprises non-résidents

L’élection présidentielle en 2020 aura certainement un impact sur la politique économique des États-Unis, mais l’idée de mettre à l’avant les intérêts des États-Unis et de défendre ses compagnies et leurs travailleurs, n’est pas un dogme uniquement républicain. Les démocrates, dans leur plateforme 2020 confirment une intention ferme dans ce sens (2020 Democratic Party Platform, à la page 20). Par conséquent, peu importe qui gagne l’élection, il faut s’attendre à ce que l’emphase sur l’achat local et le « Buy American » demeure, même si sa présentation sera différente. 

Comment s’y prendre

Il est important de bien préparer son aventure en étant bien conseillé. Les États-Unis sont dans les faits plusieurs économies régionales. Une compagnie très connue dans le « Northeast » n’a pas nécessairement des clients dans le « Mid-West » ou le « South-East ». Il est donc important de faire une vérification diligente accompagnée par des personnes familières avec votre secteur ainsi qu’avec l’environnement local et régional.

D’un point de vue juridique, chaque état a ses propres lois (comme les provinces canadiennes) et il est important d’être conseillé par un cabinet canadien ayant une expertise des affaires internationales et comptant sur un réseau de cabinets américains affiliés pour pouvoir encadrer adéquatement une transaction d’acquisition en sol américain. En effet, une telle transaction devra prendre en compte les aspects légaux et fiscaux tant canadiens, locaux, que l’interface entre les deux, par l’application par exemple de la Convention fiscale Canada-US ou encore l’ACEUM pour les aspects migratoires et douaniers.

De plus, si le financement de votre projet d’acquisition provient du Canada, assurez-vous de bien coordonner les conditions préalables à la transaction avec la pratique américaine. Il peut être très frustrant d’avoir comme conditions préalables au financement des éléments qui ne sont pas d’usage commun aux États-Unis et de devoir demander des modifications aux conditions du financement ou à un avocat américain de rendre une opinion sur quelque chose, qu’il ne donne pas en règle générale.

Impact de la pandémie

Si la pandémie résultant de la COVID-19 ne change pas la logique macro de votre transaction, elle aura certainement un impact sur comment vous allez le faire dans le détail plus micro et à quel prix. Notre conseil : armez-vous de patience et prenez-vous d’avance!

Voici ce que nous voyons actuellement dans les transactions :

  • Les cibles sont très occupées à gérer le fardeau additionnel imposé par la COVID-19 et les délais s’allongent
  • Les autorisations réglementaires sont plus longues en raison des délais causés par la pandémie
  • Les autorisations bancaires sont plus longues (les banquiers font des vérifications diligentes plus profondes et les approbations sont plus difficiles ou impossibles à obtenir)
  • Le processus de vérification diligente est plus long, surtout où il est nécessaire ou souhaitable d’inspecter (ou faire inspecter) visuellement des opérations (dans certains cas, les fournisseurs de services ne font plus d’inspections physiques actuellement), de plus, une équipe envoyée aux États-Unis devra se mettre en quarantaine à son retour au pays
  • Les valorisations sont plus difficiles à arrimer. Combien vaut une entreprise dont la valeur a chuté ou augmenté de manière significative depuis le début de la COVID-19? Un multiple du BAIIA moyen de 12 derniers mois n’est peut-être plus représentatif de la valeur de l’entreprise cible

Conclusion

Basés sur ce qui précède, voici nos conseils pour avancer dans votre projet :

1. Validez vos hypothèses de base dans le contexte actuel et dans diverses hypothèses à moyen et long terme (vaccin ou pas, deuxième vague plus sévère que la première, etc.)
2. Vérifiez à l’avance votre capacité de financer l’acquisition avec vos financiers (et les conditions préalables de ce financement)
3. Engagez des ressources de qualité
4. Prenez-vous d’avance et planifiez en amont les solutions alternatives aux étapes transactionnelles qui sont présentement perturbées par la pandémie
5. Soyez préparé à être créatif relativement aux termes de paiement et à la valorisation de votre cible

Les transactions d’acquisitions aux États-Unis se font encore même en temps de pandémie. Il y a des opportunités à saisir, mais le contexte actuel fait en sort que les Québécois qui souhaitent acheter une entreprise aux États-Unis doivent mieux s’organiser d’avance, prévoir des délais pour les réaliser et être imaginatif afin de pouvoir boucler la boucle de leur rêve américain.

 

Par Douglas W. Clarke, associé, Therrien Couture Joli-Cœur S.E.N.C.R.L.

douglas.clarke@groupetcj.ca

 

© 2020, Douglas W. Clarke

Article-conseil présenté en collaboration avec

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Affiliations internationales : Lawyers Associated Worldwide  |  PLG International Lawyers  |  USLAW

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