Système canadien de déclaration des exportations – le formulaire papier, c’est terminé !

08-01-2021 / Articles-conseils / Mieux exporter en 2021

La Déclaration d’exportation canadienne automatisée (DECA) a été remplacée par un nouveau système de déclaration des exportations, le Système canadien de déclaration des exportations (SCDE).

Le SCDE est un portail web libre-service gratuit qui permet aux exportateurs et aux prestataires de services douaniers de continuer d’envoyer leurs déclarations à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) par voie électronique pour les marchandises commerciales qu’ils exportent.

Depuis le 30 juin 2020, l’ASFC a rendu obligatoire la déclaration des exportations par voie électronique et n’accepte plus les formulaires papier de déclaration d’exportation (B13A).

Pour vous inscrire au SCDE, vous devez :

Détenir un numéro d’entreprise (NE) et être inscrit au programme « Importation-exportation » de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Vous pouvez appeler au 1-800-959-8886;
Compléter le formulaire BSF831;
Envoyer le formulaire complété par courriel à : export_program-programme_exportation.asfc@cbsa-asfc.gc.ca.

Le processus d’approbation prend généralement jusqu’à 5 jours ouvrables. Lorsque votre demande aura été approuvée, l’ASFC vous fournira un code d’accès temporaire pour que vous puissiez accéder au portail du SCDE. Vous devez utiliser ce code pour créer un compte d’entreprise sur le portail dans les 90 jours suivant la date de délivrance du code d’accès temporaire.

N’oubliez pas que, généralement, vous devez produire une déclaration d’exportation si vous exportez des marchandises commerciales nécessitant un permis ou une licence d’exportation ou si la valeur des marchandises est de 2 000 $ CA ou plus, pour toute destination autre que les États-Unis.

Généralement, les déclarations d’exportation doivent être soumises à l’ASFC dans les délais suivants :

Mode aérien : pas moins de 2 heures avant le chargement des marchandises à bord de l’avion;
Mode maritime : pas moins de 48 heures avant le chargement des marchandises à bord du navire;
Mode ferroviaire : pas moins de 2 heures avant le chargement des marchandises à bord du wagon accroché au train;
Mode postal : pas moins de 2 heures avant la livraison des marchandises au bureau de poste;
Mode routier : immédiatement avant de quitter le pays.

Pour tout renseignement supplémentaire sur le SCDE :

Site web de l’ASFC : Système canadien de déclaration des exportations

Courriel : cbsa.cers_inquiries-renseignements_scde.asfc@cbsa-asfc.gc.ca

Par Daniel Vaugeois, PACI/FPAI©, conseiller principal transport international et conformité douanière
Carrefour Québec international (CQI)

Chez CQI, Daniel offre aux entreprises un soutien en matière de transport international et de conformité douanière, que ce soit pour la réglementation, les certificats d’origine, la validation de codes SH, le choix des Incoterms ou encore le calcul du prix à l’export, etc. Ses champs de compétence incluent : la logistique du transport, la conformité douanière, les incoterms, les services-conseils et coaching, ainsi que la douane américaine et européenne.

Vous pouvez joindre Daniel par courriel ici >