Par Daniel Vaugeois, stratège en conformitè douanière et logistique chez CQI.
Pour aider les entreprises à mieux comprendre les règles d’origine de l’Accord de libre-échange Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) et adopter de bonnes pratiques en conformité douanière, nous avons fait appel à notre expert Daniel Vaugeois, stratège en conformité douanière et logistique. Il propose un résumé clair et concret visant à réduire les risques d’erreurs pouvant entraîner des coûts importants à l’exportation.
Depuis l’imposition par les États-Unis de droits de douane de 35 % sur les produits canadiens non conformes à l’ACEUM, plusieurs exportateurs cherchent désormais à confirmer que leurs produits respectent les règles d’origine de l’accord afin de pouvoir bénéficier du traitement tarifaire préférentiel.
Avant l’entrée en vigueur de ces nouveaux tarifs, de nombreuses entreprises ne vérifiaient pas systématiquement si leurs produits respectaient les règles d’origine de l’ACEUM. Les droits de douane applicables étaient souvent faibles, voire inexistants pour certains produits, ce qui rendait la vérification moins prioritaire. Aujourd’hui, le contexte a changé : les règles d’origine sont devenues un élément central de toute stratégie d’exportation vers les États-Unis.
Quelles sont les différences entre les produits originaires et les pays d’origine?
Ce sont les règles d’origine énoncées au chapitre 4 de l’ACEUM qui précisent quels produits sont « originaires ». Dans le contexte de l’ACEUM, le terme « originaire » a un sens différent de celui de l’expression « pays d’origine ».
Il est donc possible que des produits ne soient pas « originaires » au sens donné à ce terme dans l’ACEUM, mais qu’ils soient néanmoins des produits du Canada aux fins du marquage du pays d’origine (Fabriqué au Canada).
Tous les produits sont soumis à une règle d’origine spécifique, en fonction de leur classification dans le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH).
Les critères d’origine de l’ACEUM
L’article 4.1 de l’ACEUM prévoit quatre critères permettant de déterminer si un produit est originaire.
Critère A – Produits entièrement obtenus ou produits
Le produit est entièrement obtenu ou produit dans un ou plusieurs pays de l’ACEUM, conformément à ce qui est prévu à l’article 4.3 de l’ACEUM.
Ce critère s’applique notamment aux :
- produits minéraux extraits (cuivre, fer, charbon, etc.)
- produits végétaux récoltés (fruits, légumes, céréales)
- animaux vivants nés et élevés dans un pays de l’ACEUM
- produits de la pêche provenant d’un pays de l’ACEUM
Exemple : Des pommes récoltées au Québec sont considérées comme originaires en vertu du critère A de l’ACEUM. (image pommes)
Critère B – Produits fabriqués à partir de matières non originaires
Ce critère vise les produits fabriqués à partir d’une ou plusieurs matières non originaires.
Dans ce cas, le produit doit respecter la règle d’origine associée à son code SH, qui peut exiger :
- un changement de classement tarifaire (chapitre, position ou sous-position), et/ou
- une teneur en valeur régionale (TVR)
Critère C – Produits fabriqués exclusivement à partir de matières originaires
Ce critère s’applique aux produits manufacturés :
- entièrement fabriqués dans un ou plusieurs pays de l’ACEUM;
- uniquement à partir de matières originaires de l’ACEUM.
Critère D – Teneur en valeur régionale (TVR)
Le produit doit atteindre une TVR minimale de :
- 60 % selon la méthode de la valeur transactionnelle, ou
- 50 % selon la méthode du coût net,
Tout en respectant les autres exigences prévues à la règle applicable.
Attention à la confusion entre les critères A et C
Les critères A et C sont les plus simples à appliquer, mais aussi les plus souvent confondus.
En pratique, on observe fréquemment l’utilisation erronée du critère A sur des certificats d’origine pour des produits manufacturés. Cette erreur rend le certificat invalide.
Voici une règle simple à retenir :
- Produit naturel ou brut → critère A
- Produit manufacturé uniquement à partir de matières originaires → critère C
Comprendre le critère B et les règles spécifiques
Les produits manufacturés contenant des matières non originaires doivent respecter les règles prévues au chapitre 4 et à l’annexe 4-B de l’ACEUM.
On compte plus de 1 500 règles d’origine, toutes basées sur le système harmonisé (codes SH) :
- environ 65 % exigent un changement tarifaire
- environ 35 % exigent une TVR
Voici un rappel de la structure d’un code SH :
- 2 premiers chiffres : chapitre
- 4 premiers chiffres : position
- 6 premiers chiffres : sous-position
Exemple concret : armoires de cuisine en bois
Les armoires de cuisine en bois sont classées sous la sous-position 9403.40.
La règle d’origine applicable prévoit :
- soit un changement tarifaire
- soit une TVR minimale (60 % ou 50 %, selon la méthode de calcul)
Principe du changement tarifaire
Les matières non originaires ne doivent pas provenir du même chapitre que le produit fini (chapitre 94).
Dans l’exemple présenté :
- toutes les matières non originaires proviennent de chapitres différents du chapitre 94;
- le produit respecte donc la règle de changement tarifaire.
Résultat : Les armoires de cuisine sont admissibles aux tarifs préférentiels de l’ACEUM sans calcul de TVR.
Voici la liste des matériaux (bill of materials) de nos armoires de cuisine (9403.40)
| Description des matières | Code SH | Pays d'origine |
|---|---|---|
|
Panneaux de bois |
9403.91 |
Canada |
|
Rails |
8302.42 |
Chine |
|
Charnières (Hinges) |
8302.42 |
Chine |
|
Loquets (Latches) |
8302.42 |
Chine |
|
Supports (Shelf pins) |
8302.42 |
Chine |
|
Poignées (Knobs) |
8302.42 |
États-Unis |
|
Vis et boulons |
7318.15 |
Vietnam |
|
Rondelles |
7318.22 |
Vietnam |
|
Scellant |
3214.10 |
Mexique |
|
Vernis |
3208.20 |
Mexique |
Et si la règle de changement tarifaire n’est pas respectée?
Si une matière non originaire est classée dans le même chapitre que le produit fini, la règle de changement tarifaire ne peut pas être utilisée.
Par exemple, si les panneaux de bois (9403.91) étaient originaires de Chine, la règle de changement tarifaire ne serait pas respectée, puisque les panneaux de bois proviendraient du même chapitre que le produit fini (chap 94).
Dans ce cas, le producteur peut tenter de qualifier le produit à l’aide de la règle de teneur en valeur régionale (TVR), lorsque la règle le permet.
Les règles de TVR sont plus complexes et comportent davantage de risques d’erreur.
Elles ne sont pas détaillées dans cet article.
Vérification de l’origine : un point à ne pas négliger
L’ACEUM permet aux autorités douanières du pays importateur :
- d’effectuer des vérifications pour déterminer si un produit est originaire, comme l’atteste le certificat d’origine
- de valider les informations figurant sur le certificat d’origine
Ces vérifications peuvent prendre la forme de :
- questionnaires écrits
- visites sur place
- échanges avec les fournisseurs
En cas de non-conformité, l’entreprise s’expose à devoir:
- rembourser des droits de douane éludés
- payer des intérêts courus
- des pénalités pour non-conformité
En règle générale, les douanes américaines disposent d'un délai de 5 ans pour remonter en arrière et réclamer des droits impayés, des intérêts courus ou des pénalités liés à une erreur ou une fraude lors de l'importation.
En conclusion
Les règles d’origine de l’ACEUM peuvent être complexes, mais elles sont essentielles pour sécuriser vos exportations et éviter des coûts imprévus.
En cas de doute, il est fortement recommandé de valider l’origine de vos produits et leur admissibilité au traitement tarifaire préférentiel de l’ACEUM avec un expert. CQI peut vous accompagner dans cette démarche afin de réduire les risques et assurer votre conformité.