Douane internationale : conformité douanière, Incoterms et transport - Lac-Mégantic

Formation intensive de 2 jours en présentiel pour les entreprises de la MRC du Granit

19 et 20 octobre 2026 – De 8 h 30 à 16 h.

Lac-Mégantic
Salle Sommet étoilé, MRC du Granit
5600, rue Frontenac, Lac-Mégantic, QC. G6B 1H5

Dans un contexte où les échanges commerciaux internationaux captent toute l’attention, la compréhension des aspects douaniers, des Incoterms et des stratégies de transport s’y rattachant devient essentielle pour toute entreprise exportatrice.

Une gestion efficace des formalités douanières permet non seulement de minimiser les risques de non-conformité, mais aussi de réduire les coûts liés aux retards et aux amendes. En maîtrisant les règles et procédures douanières et les Incoterms^®, les entreprises optimisent leurs opérations, et s’assurent du bon déroulement de leurs expéditions.

Lors de cette formation, nous explorerons les éléments clés de la conformité douanière, en mettant l'accent sur les obligations légales, les pratiques recommandées, et les outils à votre disposition pour naviguer avec succès dans ce cadre réglementaire complexe. Nous nous pencherons aussi sur les principaux Incoterms, leurs implications douanières et les stratégies de transport adaptées à chaque situation. Vous apprendrez comment utiliser ces outils pour améliorer la conformité de vos expéditions et garantir leur bon déroulement. Après cette formation vous serez mieux préparés pour anticiper les défis et tirer parti des opportunités en lien avec vos projets d’exportation.

Jour 1

Système harmonisé (SH) et principaux accords de libre-échange (ALE) du Canada

Structure et fonctions du SH
Règles générales interprétatives (RGI)
Détermination du code SH d’un produit
Droits antidumping et compensateurs
Les trois principaux accords de libre-échange du Canada :
- Accord de libre-échange Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM)
- Accord économique et commercial global (AECG)
- Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTGP)
Détermination et règles d’origine
Avantages des ALE pour les entreprises canadiennes

Procédures douanières aux États-Unis

Agences gouvernementales à la frontière
Les entrées de douane
Documents requis pour le dédouanement
Processus de dédouanement
Détermination des droits et taxes
Introduction aux procédures douanières pour L’AECG et le PTGP

Jour 2

Incoterms 2020 et transport international

Catégories et groupes d’Incoterms
Comment utiliser les Incoterms
Les quatre modes de transport
Choix du mode de transport
Stratégies de transport

Procédures douanières au Canada

Gestion des cotisations et des recettes (GCRA)
Traitements tarifaires canadiens
Détermination des droits et taxes
Importations contrôlées
Droits antidumping et compensateurs

Après la formation, les participants devraient être en mesure de :

Comprendre la structure du système harmonisé (SH) et déterminer le classement tarifaire en fonction des règles générales interprétatives
Connaître les avantages des accords de libre-échange du Canada et déterminer l’admissibilité d’un produit aux tarifs préférentiels
Comprendre la réglementation douanière des États-Unis et de l’Union européenne et compléter adéquatement la documentation requise pour y expédier ses marchandises.
Connaître les principaux incoterms et les utiliser adéquatement
Choisir le mode de transport le plus approprié et établir une stratégie de transport
S’inscrire au nouveau programme GCRA et comprendre la procédure douanière au Canada

À qui s’adresse la formation ?

Responsable de la logistique du transport
Propriétaire d’entreprise
Directeur des ventes
Responsable des achats

Approche

Contenus théoriques
Exercices pratiques
Questions quiz
Discussions interactives avec les participants

Matériel remis

Présentation PowerPoint en format PDF
Tableau des Incoterms 2020

Formateurs

Daniel Vaugeois

Stratège en conformité douanière et logistique

Daniel Vaugeois est détenteur d’un baccalauréat en administration des affaires. Il fut également titulaire du titre de Professionnel accrédité en commerce international (PACI®/FPAI®) de 2011 à 2021, la reconnaissance la plus connue pour ceux et celles qui œuvrent en commerce international. Après une carrière dans les Forces armées canadienne, Daniel a acquis une quinzaine d’années d’expérience en entreprise manufacturière. Il a occupé diverses fonctions de gestion et coordination; principalement en transport et douane, mais aussi en ventes internationales et en service à la clientèle.

Suzy Lapointe