Vous êtes un importateur américain? Votre numéro d’IOR pourrait être annulé sans préavis
À compter du 18 septembre 2026, la douane américaine (CBP) pourra invalider immédiatement un numéro d’Importer of Record (IOR). Cette mesure s’appliquera si les renseignements inscrits au formulaire CBP 5106 sont inexacts ou incomplets.
Cette mesure découle du décret présidentiel «Strengthening Customs Enforcement». La CBP vérifiera notamment que l’adresse, le courriel et le téléphone appartiennent bien à l’IOR, et non à un courtier ou à un intermédiaire.
Les exportateurs québécois qui agissent comme IOR aux États-Unis, notamment dans le cadre de ventes DDP, doivent vérifier leur dossier sans attendre.
Qu’est-ce qu’un IOR?
L’Importer of Record (IOR) est l’entreprise responsable de l’importation des marchandises aux États-Unis. Si vous vendez en DDP et assumez le dédouanement, votre entreprise pourrait agir comme IOR, même si elle est établie au Québec.
En bref
CBP renforce la vérification des renseignements inscrits sur le formulaire d’identité de l’importateur (CBP 5106).
À compter du 18 septembre 2026, un dossier jugé inexact ou incomplet par la CBP peut entraîner l’annulation immédiate du numéro IOR.
L’adresse d’un courtier, d’un transitaire ou d’un agent enregistré n’est plus acceptée à la place de celle de l’IOR.
Les entreprises étrangères, dont les exportateurs québécois, qui agissent comme IOR aux États-Unis sont directement visées.
L’avis de la CBP ne prévoit aucune période de grâce
La CBP exige que tous les renseignements du formulaire CBP 5106 soient exacts, complets et directement associés à l’IOR.
- L’adresse, le courriel et le téléphone doivent appartenir à l’IOR.
- La procuration (POA) doit aussi être conclue directement entre l’IOR et le courtier.
À compter du 18 septembre 2026, si la CBP juge un dossier inexact ou incomplet, elle pourra annuler immédiatement le numéro IOR. Aucune nouvelle entrée de marchandises ne sera possible avec ce numéro jusqu’à son rétablissement.
Ce que votre entreprise doit vérifier
Si votre entreprise agit comme IOR aux États-Unis, notamment lors de ventes DDP, cette règle vous concerne. C’est aussi le cas si vous n’avez aucun établissement aux États-Unis.
- Votre adresse peut être celle de votre siège social au Québec. Elle doit toutefois appartenir à votre entreprise, et non à votre courtier.
- Le courriel et le téléphone doivent également appartenir à votre entreprise.
- La procuration doit être conclue directement entre votre entreprise et le courtier américain, même si vous utilisez un 3PL ou un transitaire.
Attention
Des renseignements inexacts ou incomplets peuvent entraîner l’annulation du numéro IOR. Une fausse déclaration intentionnelle peut aussi exposer l’entreprise à des sanctions fédérales américaines.
Les actions à prendre avant le 18 septembre
Le recours à un courtier en douane demeure permis. Voici les vérifications à effectuer avec lui:
- Repérez les dossiers où votre entreprise agit comme IOR aux États-Unis, notamment dans le cadre de ventes DDP.
- Demandez à votre courtier une copie du formulaire CBP 5106 au dossier et vérifiez que les renseignements sont exacts et complets.
- Assurez-vous que l’adresse, le courriel et le numéro de téléphone inscrits appartiennent à votre entreprise, et non à un tiers.
- Confirmez que la procuration (POA) est signée directement entre votre entreprise et le courtier américain.
- Effectuez ces vérifications avant le 18 septembre 2026 afin d’éviter une interruption de vos livraisons.
Que faire si mon numéro IOR est annulé?
Si un numéro IOR est annulé, la CBP transmet un avis écrit à l’adresse courriel la plus récente au dossier (avec copie au courtier ayant produit la dernière déclaration en douane), précisant le motif de l’annulation et les renseignements requis pour en demander le rétablissement.
Toute demande de rétablissement doit être adressée à IORProgram@cbp.dhs.gov, avec la mention «Enforcing IOR Accuracy» dans l’objet du courriel.
Source officielle: Avis général CBP — FR Doc. 2026-16911 (Federal Register, 19 août 2026). Ce document est produit à des fins d’information générale et ne constitue pas un avis juridique. Pour une évaluation de votre situation spécifique, communiquez avec votre conseiller CQI.