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Faire affaire aux États-Unis : aspects juridiques et fiscaux
photo séminaire Therrien Couture Joli-coeur

Vous désirez faire affaire aux États-Unis ? Ce séminaire traitera de façon pratique de ce que tout entrepreneur devrait connaître des principales problématiques et contraintes légales et fiscales.

Contenu

4 février 2022, de 9 h à 12 h
Formation de Me Micheline Dessureault :

  • Le contexte légal américain
  • L’implantation via la création de filiales et de succursales
  • Les contrats de distribution et de représentation
  • Les visas d’immigration
  • L’embauche d’employés américains et les grandes lignes du droit du travail américain
  • Les risques de poursuites et la nécessité de s’en prémunir
  • Les garanties et contrats de vente
  • La propriété intellectuelle dont les marques de commerce, etc.

11 février 2022, de 9 h à 12 h
Formation de Me Isabelle Tremblay :

  • Les concepts généraux de la fiscalité internationale
  • L’impôt corporatif fédéral américain (assujettissement, convention fiscale, exceptions)
  • Les différentes structures d’implantation, le rapatriement de fonds, les transactions
    entre sociétés
  • L’impôt corporatif étatique américain (assujettissement, seuils, exceptions)
  • Les taxes de vente américaines (seuils, commerce en ligne)
  • La mobilité de la main-d’oeuvre aux États-Unis, etc.

Période de questions additionnelle :
Le 18 février, de 9 h à 10 h avec Me Micheline Dessureault

La formation peut être admissible à une subvention d’Emploi Québec aux entreprises et aux individus qualifiés. Obtenez le devis >

À qui s’adresse les formations ?

Ces formations sont destinées aux entreprises présentes sur le marché américain ainsi qu’à celles qui désirent s’y implanter.

 Approche

  • Contenu théorique
  • Exemples pratiques
  • Discussions interactives avec les participants

Matériel remis

Résumé de la présentation en format PDF

Formatrices

Me-Micheline-Dessureault-Therrien-Couture-Jolicoeur-2019-formatrice-CQI-300pxMe Micheline Dessureault, associée
Avocate et agent de marque de commerce
Directrice des services de propriété intellectuelle et affaires internationales
Therrien Couture Joli-Coeur

Me Dessureault est avocate spécialiste en droit des affaires internationales, en propriété intellectuelle et en marque de commerce chez Therrien Couture Joli-Coeur. Ayant développé une solide expertise dans le domaine, Me Dessureault agit tant auprès des entreprises et organisations canadiennes désireuses de s’implanter à l’étranger que des entreprises et organisations étrangères désirant s’implanter au Canada. Me Dessureault occupe aussi des fonctions diplomatiques en tant que vice-consule honoraire du Mexique à Québec.

 

Me Isabelle Tremblay, avocate fiscaliste et associéeMe Isabelle Tremblay, associée
Avocate fiscaliste
Therrien Couture Joli-Coeur

Me Tremblay travaille avec l’équipe de fiscalité et du droit des affaires chez Therrien Couture Joli-Coeur. Elle représente des entreprises ainsi que leurs actionnaires dans le cadre de leur relation avec les autorités fiscales. Elle aide les entrepreneurs et les professionnels à minimiser leur fardeau fiscal, de leur vivant et aussi à leur décès, notamment en procédant à des réorganisations corporatives, en mettant en place des fiducies et des stratégies de protection d’actifs et en rédigeant les documents légaux pour y parvenir. Celle-ci a aussi une très bonne connaissance de la fiscalité internationale notamment en matière de succession internationale, fiscalité américaine, mobilité de la main-d’œuvre et commerce électronique.

 

 

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Date

4 et 11 février 2022
9 h à 12 h

Lieu

1ere partie : 4 février de 9 h à 12 h
2e partie : 11 février de 9 h à 12 h
Période de questions : 18 février de 9 h à 10 h
Formations présentées par vidéoconférence. Un lien sera envoyé quelques jours avant la formation aux personnes inscrites.

Coût

Tarif régulier :
745 $

Inscription jusqu’au 28 janvier 2022.

Une deuxième personne de la même entreprise peut s’inscrire au coût de 125 $.

Taxes en sus.

Date limite d'inscription

28 janvier 2022

Information

info@cqinternational.org
819 475-0039, poste 410