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Responsabilité des fabricants: comment éviter les poursuites et se doter de garanties écrites

Quels sont les risques réels d’être poursuivi pour les produits que vous fabriquez ou vendez aux États-Unis ou à l’étranger? Les histoires d’horreur que l’on entend sont-elles vraies? Cette formation vise à mieux vous faire connaître les principes qui vous mettent à risque, y compris des poursuites abusives. Assurances, réorganisation corporative et révision des garanties écrites et des outils marketing font partie des moyens à utiliser pour mieux se protéger.

Contenu

  • Risques encourus;
  • Réorganisation corporative;
  • Garanties écrites; Assurances;
  • Révision des outils marketing;
  • Poursuites abusives;
  • Protections;
  • Mesures correctives.

À qui s’adresse cette formation?

Cette formation s’adresse autant aux entreprises se préparant à exporter qu’à celles qui le font déjà.

Formatrice

Me Micheline Dessureault, avocate et agent de marques de commerce
Directrice des départements de propriété intellectuelle et affaires internationales
Jolicoeur Lacasse, avocats

Me Micheline Dessureault est avocate spécialiste en droit des affaires internationales, en propriété intellectuelle et en marque de commerce chez Joli-Coeur Lacasse, avocats.

Ayant développé une solide expertise dans le domaine, Me Dessureault agit tant auprès des entreprises et organisations canadiennes désireuses de s’implanter à l’étranger que des entreprises et organisations étrangères désirant s’implanter au Canada.

Me Dessureault occupe aussi des fonctions diplomatiques en tant que Vice-consule honoraire du Mexique à Québec.

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Date

25 octobre 2018
8 h 30 à 12 h

Lieu

Trois-Rivières.
Lieu à confirmer.

Coût

Tarif régulier :
110$

Tarif par personne supplémentaire :
110$

Prix par personne.
Taxes en sus.

Date limite d'inscription

22 octobre2018

Information

Stéphanie Trudel, directrice des communications

strudel@cqinternational.org
819 475-0039 poste 170

Modalités

Aucun remboursement en cas d’annulation ou si vous ne vous présentez pas à la formation.

Vous pouvez transférer votre inscription à une autre personne en nous en informant à l’avance.

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