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Restrictions relatives aux voyages d’affaires et à la COVID-19 – Foire aux questions

03-06-2021 / Articles-conseils

Depuis plus d’un an, les entreprises sont prises avec les effets de la COVID-19, notamment avec les diverses restrictions de voyage imposées par les gouvernements provinciaux, fédéraux et étrangers. Bien que les restrictions aient rendu plus difficile l’exploitation de certaines entreprises, les échanges et le commerce n’ont certainement pas ralenti en raison de la COVID-19.

En outre, comme les pays poursuivent leurs efforts de vaccination et assouplissent les restrictions en matière de santé publique, de plus en plus d’entreprises mettent en œuvre des projets qui avaient été mis en veille jusqu’à présent. Pour les acteurs du commerce et des services transfrontaliers, cela peut se traduire par des acquisitions, l’établissement de nouvelles relations avec les fournisseurs et les clients ainsi que la réouverture de certains marchés.

Dans le contexte décrit ci-dessus, les restrictions de voyage n’ont cessé d’évoluer depuis le début de la pandémie de la COVID-19, ce qui peut être encore plus déroutant. D’une part, il y a de la lumière au bout du tunnel pour les voyages d’affaires, et d’autre part, nous devons toujours être conscients qu’il existe des réglementations strictes imposées par le gouvernement canadien en matière de voyages internationaux.

Dans ce contexte, cet article abordera ci-dessous certaines des questions les plus fréquemment posées par nos clients. Notez que cet article ne traite pas de toutes les restrictions et exemptions en vigueur et qu’il ne s’agit que d’un aperçu.

1. Je travaille pour une entreprise dans un secteur essentiel. Un voyage d’affaires est nécessaire dans le cadre de la finalisation d’une vérification diligente liée à une acquisition, à la finalisation d’un investissement ou à l’obtention d’un nouveau client. Serai-je soumis aux obligations de quarantaine à mon retour?

Il s’agit d’une question très importante, car nous avons constaté qu’il existe une idée fausse selon laquelle toutes les personnes travaillant pour des industries essentielles, ou impliquées dans celles-ci, sont exemptées des obligations de quarantaine à leur retour au Canada.

Malheureusement, comme nous l’avons mentionné ci-dessus, il s’agit d’une idée fausse. Bien qu’il existe une exemption de certaines obligations de quarantaine à leur retour, elle ne s’applique qu’à une petite catégorie de personnes et de professions précisément définies.

Par exemple, un technicien d’une entreprise canadienne qui doit se rendre aux États-Unis pour réparer l’équipement de sa filiale transfrontalière serait exempté de la quarantaine obligatoire s’il devait, à son retour, entretenir ou réparer l’équipement de l’entreprise canadienne dans une période de 14 jours suivant son retour.

Cependant, l’équipe de direction d’une entreprise alimentaire qui rend visite à un client transfrontalier afin d’obtenir un nouveau marché et une nouvelle chaîne d’approvisionnement dans l’industrie alimentaire ne serait pas exemptée des obligations de quarantaine obligatoire à son retour au Canada.

2. Devrai-je être en quarantaine dans un hôtel à mon retour au Canada?

L’obligation de la mise en quarantaine dans un hôtel autorisé par le gouvernement dépend de la façon dont une personne arrive au Canada.

Actuellement, l’obligation pour les personnes de réserver un séjour de 3 nuits dans un hôtel autorisé par le gouvernement pendant leur période de quarantaine de 14 jours ne s’applique qu’aux personnes qui arrivent au Canada par avion.

Pour les personnes arrivant au Canada par voie terrestre, il n’y a aucune obligation de réserver ou de rester dans un hôtel autorisé par le gouvernement pendant 3 nuits. Toutes les autres obligations liées à la quarantaine restent cependant en place pour les personnes non exemptées.

Par conséquent, si un voyage transfrontalier est nécessaire et qu’un séjour obligatoire de 3 nuits dans un hôtel est prohibitif, les personnes pourraient envisager de revenir au Canada par voie terrestre.

3. J’ai des travailleurs étrangers temporaires qui arrivent pour travailler pour mon entreprise. Sont-ils exemptés des obligations de quarantaine?

Les obligations de quarantaine s’appliquent à toutes les personnes arrivant au Canada (sauf si elles sont spécifiquement exemptées), quel que soit leur statut. Il n’y a actuellement aucune exemption aux obligations de quarantaine obligatoire pour les travailleurs étrangers temporaires arrivant au Canada, à l’exception de certaines professions de l’industrie agroalimentaire qui sont exemptées du séjour obligatoire de 3 nuits à l’hôtel pour les personnes arrivant par avion au Canada.

Par conséquent, les employeurs doivent prévoir la mise en quarantaine obligatoire de leurs travailleurs étrangers temporaires à leur arrivée au Canada.

Conclusion

Les règles relatives aux voyages à l’étranger et au retour au Canada sont en constante évolution. Dans le contexte de la réouverture et de l’assouplissement de certaines restrictions locales, il est important de garder à l’esprit que de nombreuses restrictions et exigences fédérales en matière de voyage restent en place.

Si vous devez voyager à l’étranger ou si vous avez des clients qui doivent se rendre au Canada, il est important de planifier à l’avance, de connaître les subtilités relatives aux exemptions de voyage et, en cas de doute, de demander conseil sur les restrictions qui peuvent être imposées à l’entrée au Canada.

Notre équipe d’immigration est là pour vous aider et répondre à vos questions relatives aux restrictions de voyage et aux obligations d’immigration résultant de la COVID-19. Nos réseaux de cabinets affiliés à travers le monde sont également à votre service et nous permettent de vous offrir un accompagnement intégré de vos projets à l’international.

(Article rédigé le 1er juin 2021)

Par

Me Christopher Jackson
Avocat
christopher.jackson@groupetcj.ca

Article-conseil présenté en collaboration avec

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Affiliations internationales : Lawyers Associated Worldwide  |  PLG International Lawyers  |  USLAW

© 2021, Me Christopher Jackson. Article utilisé par CQI avec sa permission.

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