Le commerce interprovincial : une opportunité à saisir malgré les barrières

Date de diffusion :

27 février 2025

Depuis plusieurs semaines, le commerce interprovincial fait l’objet de nombreuses discussions. Pourtant, il demeure une opportunité de diversification souvent sous-estimée par les entreprises québécoises. Vendre ailleurs au Canada peut être un excellent tremplin avant d’aborder les marchés internationaux. Cet article met en lumière les principaux obstacles au commerce entre les provinces et vous donne des conseils pour réussir votre expansion.

Un pas vers un commerce plus fluide

Le gouvernement du Canada a récemment pris des mesures pour faciliter le commerce interprovincial en réduisant les exceptions dans l’Accord de libre-échange canadien (ALEC). En février 2025, le gouvernement fédéral a annoncé la suppression de 20 exceptions fédérales, les faisant passer de 39 à 19. Ces restrictions portaient principalement sur les marchés publics et certaines réglementations limitant la libre circulation des biens et des services. L’objectif est d’harmoniser les règles et de créer un environnement commercial plus ouvert et compétitif à l’échelle nationale.

Les principales barrières au commerce interprovincial

1. Différences réglementaires

Chaque province applique ses propres normes en matière de produits, d’emballage et d’étiquetage, ce qui complexifie la vente entre provinces.

Exemple : une entreprise québécoise fabriquant des portes coupe-feu doit respecter le Code de construction du Québec. Si elle souhaite vendre en Colombie-Britannique, elle devra se conformer au BC Building Code, qui impose des critères différents sur les matériaux et les tests de performance. Cette adaptation peut nécessiter des certifications supplémentaires et entraîner des coûts additionnels.

2. Barrières techniques

Certaines provinces imposent des exigences spécifiques en matière de certification, d’inspection ou de tests de produits.

Exemple : une entreprise québécoise produisant des panneaux solaires doit obtenir une certification de l'Association canadienne de normalisation (CSA) ou des Laboratoires des assureurs du Canada (ULC). Mais en Ontario, une approbation supplémentaire de l’Electrical Safety Authority (ESA) est requise, ce qui peut engendrer des délais et des coûts additionnels avant la mise en marché.

3. Restrictions quantitatives

Certaines provinces limitent la quantité de produits pouvant être importés d’autres provinces.

Exemple : une microbrasserie québécoise souhaitant vendre ses bières en Alberta ne peut pas simplement expédier ses produits aux consommateurs. Elle doit d’abord obtenir une autorisation de l’Alberta Gaming, Liquor & Cannabis (AGLC) et respecter les quotas d’importation. Cette exigence complique la distribution et favorise les grands joueurs déjà établis.

4. Règles fiscales

Les différences dans les taxes de vente entre provinces rendent la gestion des prix plus complexe.

Exemple : une entreprise québécoise vendant des vêtements en ligne doit appliquer la TVQ (9,975 %) au Québec, mais la TVP (7 %) en Colombie-Britannique. Cette variation exige une adaptation des systèmes comptables et peut rendre les prix moins compétitifs selon la province.

Réussir son expansion interprovinciale

Avant de vendre vos produits dans une autre province, voici quelques étapes à considérer :

Si vous vendez des produits ou des services dans une autre province, vous devez vous inscrire aux fins de la TPS/TVH auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Validez la réglementation de la province en ce qui a trait à l’étiquetage, l’emballage et la sécurité des produits.
Vérifiez si la province exige que vous obteniez un permis ou une licence pour vendre votre produit sur son territoire.
Vérifiez si la loi provinciale sur la protection des consommateurs s’applique à votre produit et assurez-vous qu’il est conforme.
Validez les coûts et les exigences liés au transport et à la livraison des produits dans une autre province. Par exemple, les coûts de transport vers l’Ouest canadien peuvent être très élevés.
Adaptez votre stratégie de marketing et de publicité pour tenir compte des différences culturelles et linguistiques.
Assurez-vous d’être en mesure d’offrir un soutien à la clientèle en langue anglaise.

Le commerce interprovincial représente un levier de croissance important pour les entreprises québécoises, mais il reste jalonné d’obstacles. La réduction des barrières par le gouvernement fédéral est un progrès, mais les entreprises doivent rester vigilantes et bien préparées. En comprenant les réglementations locales et en adoptant une approche proactive, vous pouvez maximiser vos chances de succès sur le marché canadien.

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