Les États-Unis demeurent l’un des plus importants partenaires commerciaux du Canada. Particularité importante, près de 80% des entreprises canadiennes qui exportent aux États-Unis sont considérées comme des « importateurs » non-résidents.
Si vous exportez aux États-Unis, vous agirez très probablement comme importateur officiel de vos produits. Vous serez considéré comme tel même si vous n’y avez pas de présence physique. À ce titre, vous êtes responsable de toutes les transactions financières (droits et taxes d’importation USA). Vous devez maintenir à jour les livres et registres liés aux déclarations de douane.
Aussi, comme la réglementation impose des amendes sévères pour fraude ou négligence, vous devez vous assurer que l’information que vous donnez sur vos exportations soit exacte et complète. Les formalités des douanes américaines sont complexes et souvent différentes de celles en vigueur au Canada. Toutefois, en étant bien préparé, l’expédition de marchandises aux États-Unis peut-être relativement simple.
Qui n’a jamais entendu parler d’une entreprise dont les marchandises étaient bloquées à la douane en raison d’une erreur de déclaration? Ou encore d’avoir reçu une facture salée pour avoir contrevenu à une obligation? Peut-être cela vous est-il déjà arrivé? Procéder à une démarche de validation de sa conformité pour la douane américaine comporte de nombreux avantages et permet :
Que vous soyez un nouvel exportateur en sol américain ou que vous y fassiez déjà affaire, il est essentiel de vous assurer de l’exactitude des documents transmis aux autorités. Une mise à jour annuelle est aussi de mise puisque certains éléments de la réglementation peuvent changer en cours de route et avoir un impact sur vos déclarations à la douane américaine. CQI peut vous aider dans cette importante étape de votre projet d’exportation.
Nous vérifierons vos déclarations de douane pour s’assurer de leur conformité et apporter les correctifs nécessaires. Aux États-Unis, une entrée formelle (Formal Entry) est requise si la valeur des marchandises est supérieure à 2 500 $ US. Une entrée informelle (Informal Entry) est requise si la valeur des marchandises est de 2 500 $ US ou moins. La douane américaine exige également que le dédouanement soit effectué par un courtier en douane américain qui agit à titre de mandataire cautionné au nom de l’importateur.
Nous pouvons vous aider à compléter vos certificats d’origine vous permettant de profiter de l’accord de libre-échange Canada, États-Unis, Mexique (ACEUM). Cet accord permet de bénéficier des tarifs préférentiels aux produits originaires de ces trois pays. Cela signifie que les produits originaires du territoire de l’ACEUM peuvent transiger dans ces trois pays en franchise de droits (0 %), à condition que les produits répondent aux règles d’origine de l’ACEUM. Dans un tel cas, l’exportateur doit produire un certificat d’origine.
Nous vous accompagnerons dans la préparation des documents requis pour le dédouanement et de leur conformité. Votre expédition doit être accompagnée des documents suivants :
Nos experts en transport international et conformité douanière demeureront à votre disposition pour répondre aux questions ponctuelles qui pourraient survenir en cours de route et vous guider afin de respecter la réglementation et de mener vos marchandises à bon port. Nous pouvons aussi vous aider à mettre en place un système de suivi pour conserver votre documentation douanière et trouver l’information rapidement pour répondre aux éventuelles questions des autorités de la douane américaine. En effet, si vous êtes l’importateur officiel (Importer of records) aux États-Unis, vous devez conserver tous les documents se rapportant à vos importations pendant cinq ans après la date d’importation, sur support papier ou électronique.
En terminant, même si vous faites affaire avec un courtier en douane, ultimement, c’est vous qui êtes responsable de l’information fournie aux autorités et non votre courtier. Il est donc à votre avantage de connaître le fonctionnement de la douane américaine et de comprendre la documentation requise afin de vous assurer de votre conformité.
N’hésitez pas à faire appel à CQI pour toutes vos questions concernant les douanes américains. Nous pouvons aussi vous guider en termes de conformité douanière lorsque vous participer à un salon industriel ou à une foire commerciale comme exposant et que vous avez de la marchandise, un kiosque ou d’autres outils de promotions marketing à acheminer.
L’étendue de nos voisins américains est vaste, les façons de faire des affaires et les secteurs d’activité d’un état à l’autre sont très différents. Cinquante états égalent cinquante pays, il est fort à parier qu’il y a un marché pour vous aux États-Unis! Pour vos projets d’expansion aux États-Unis, CQI peut vous accompagner en réalisant un plan stratégique d’exportation et des études de marchés pour différents États. Informez-vous sur notre accompagnement Horizon360.