Ce que tout exportateur québécois vers les États-Unis doit savoir.
Par Suzy Lapointe, stratège en conformité douanière et logistique chez CQI.
Le 3 juin 2026, le président américain a signé un décret qui modifie en profondeur les règles des douanes américaines. Son objectif est de mieux contrôler les importations aux États-Unis, en contrant notamment la sous-évaluation des marchandises, la dissimulation d’informations et le contournement des droits de douane. Bonne nouvelle : on vous explique ici, en clair, ce qui change et ce que vous devez faire.
En bref
- Le décret vise surtout les « importateurs de référence » (IOR), soit la personne ou l’entreprise responsable légalement d’une importation aux États-Unis.
- Si votre entreprise agit comme importateur de référence (IOR) pour ses expéditions vers les États-Unis, elle est considérée comme un IOR étranger et doit respecter des obligations plus strictes.
- Les changements entreront en vigueur progressivement, entre 45 et 180 jours après le 3 juin 2026.
Pourquoi ce décret?
La Maison-Blanche affirme avoir observé des failles majeures : des importateurs qui sous-évaluent la valeur de leurs marchandises, qui cachent leur identité réelle, ou qui montent des structures complexes pour éviter de payer les droits de douane. Le décret donne au Department of Homeland Security (DHS) et à l’Agence des douanes américaine (CBP) le mandat de resserrer les mailles du filet rapidement.
Ça vous concerne si…
- vous expédiez vous-même vos marchandises aux États-Unis en agissant comme importateur de référence (IOR), plutôt que de laisser votre client américain jouer ce rôle.
- vous vendez en ligne directement à des consommateurs américains (B2C) ou envoyez des échantillons en vous désignant comme IOR.
- vos produits contiennent des composantes provenant de plusieurs pays, ce qui rend la traçabilité de la chaîne d’approvisionnement plus complexe.
- vous travaillez avec un courtier en douane américain; sa rigueur devient encore plus déterminante.
À retenir
La procédure simplifiée « de minimis » (petits envois à faible valeur) ne sera plus accessible aux IOR étrangers.
Les entreprises québécoises qui expédient de petits colis ou des échantillons en se désignant comme IOR devront revoir leurs processus d’exportation.
Ce qui change à compter du 3 juin
| Délais | Ce qui change |
|---|---|
|
45 jours |
Le gouvernement américain prépare de nouvelles propositions de loi pour serrer la vis encore davantage. |
|
90 jours |
Nouvelles règles sur la transparence de la chaîne d’approvisionnement, hausse des pénalités, saisies plus rapides des marchandises non conformes. |
|
180 jours |
Refonte complète des règles pour les importateurs de référence (IOR). Ce sont les changements qui auront le plus d’impact pour les exportateurs québécois. |
Ce qui vous attend concrètement
- Des exigences renforcées de garanties financières (cautionnement) et de divulgation pour tous les IOR.
- Pour les entreprises étrangères qui font des entrées formelles : obligation de passer par un courtier certifié CTPAT, ou d’obtenir vous-même cette certification.
- De nouvelles certifications à fournir sur votre chaîne d’approvisionnement, notamment concernant le travail forcé et les sanctions internationales.
- Des pénalités beaucoup plus importantes en cas d’erreur ou de non-conformité. Le plancher minimal passe à 50 % du montant évalué.
- Des délais raccourcis pour la saisie et l’élimination des marchandises jugées non conformes.
Nos recommandations à mettre en place dès maintenant
- Vérifiez si votre entreprise agit comme IOR dans ses envois vers les États-Unis. Si c’est le cas, confirmez si vous êtes considéré comme IOR étranger.
- Discutez avec votre courtier en douane américain de l’impact de ces changements sur vos processus, notamment la certification CTPAT.
- Si vous expédiez des envois B2C ou des échantillons, évaluez si un partenaire logistique américain devrait désormais jouer le rôle d’IOR.
- Commencez dès maintenant à documenter votre chaîne d’approvisionnement afin d’être prêt lorsque les nouvelles exigences entreront en vigueur.
- Restez à l’affût, les règlements d’application détaillés du CBP seront publiés dans les prochains mois.
Besoin d’y voir plus clair?
L’équipe de Carrefour Québec International (CQI) est là pour vous accompagner. Nos experts en conformité douanière peuvent analyser votre situation et répondre à vos questions.
NOTE : Le cadre réglementaire peut évoluer rapidement. Cet article est à jour en date du 7 juillet 2026 et pourrait ne plus refléter la situation actuelle en cas de changements.