Le 30 juillet 2025, le président des États-Unis a signé un décret mettant fin à l’exemption de minimis, c’est-à-dire l’entrée en franchise de droits aux États-Unis d’expéditions d’une valeur de 800 $ US ou moins, à compter du 29 août 2025.
L’exemption de minimis permettait notamment aux entreprises canadiennes des secteurs du commerce électronique d’exporter à moindre coût et sans formalités douanières leurs marchandises de faible valeur vers les États-Unis. Dès le 29 août 2025, toutes les marchandises commerciales qui entreront aux États-Unis et dont la valeur est inférieure à 800 $US, devront faire l’objet d’une déclaration officielle et seront assujetties aux droits de douane.
Les colis postaux seront soumis à un processus distinct de perception des droits de douane. Le décret prévoit une procédure temporaire pour les envois acheminés par le réseau postal international, en introduisant de nouveaux taux de droits applicables à ces expéditions.
Les droits doivent être calculés selon l’une des deux méthodes suivantes, mais la méthodologie de droits spécifiques n’est disponible que pour une période de six mois. Par la suite, tous les envois concernés devront se conformer à la méthodologie des droits ad valorem.
1. Droits ad valorem
Droit égal au taux de droit établi en vertu de la loi International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) applicable au pays d’origine du produit, calculé en fonction de la valeur de chaque envoi.
2. Droits spécifiques
Droits spécifiques établis en fonction du taux de droit de douane effectif de l’IEEPA applicable au pays d’origine du produit :
- Pays dont le taux des droits de douane effectif de l’IEEPA est inférieur à 16 %: 80 $ US par article ;
- Pays dont le taux des droits de douane effectif de l’IEEPA est compris entre 16 et 25 %: 160 $ US par article ; et
- Pays dont le taux des droits de douane effectif de l’IEEPA est supérieur à 25 %: 200 $ US par article.
Notez que le taux des droits de douane effectif IEEPA est actuellement de 35 % pour le Canada.
Augmentation de coûts et délais de livraison plus longs
Au-delà de l’augmentation des coûts, les entreprises devront s’attendre à des délais de livraison plus longs, puisque les envois de faible valeur seront dorénavant soumis à un processus de dédouanement formel.
Les entreprises concernées devront rapidement recalculer leurs coûts d’expédition en fonction des nouveaux droits de douane, ajuster leurs prix de vente en conséquence et revoir leurs modalités et conditions de vente avec leurs clients américains.
La suspension de l’exemption de minimis entraînera une hausse des coûts et de nouvelles obligations de conformité pour les exportateurs qui expédient régulièrement des colis de faible valeur vers les États-Unis.
Si vous avez besoin d’adapter votre stratégie douanière à ces nouvelles règles, l’équipe de CQI est là pour vous accompagner.