FORMATION EN ENTREPRISE – SYSTÈME HARMONISÉ ET CERTIFICAT D’ORIGINE ALÉNA

Formation-CQI-codes-sh-image-description-web-2017Le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) est la base même du Tarif des douanes. À titre d’importateur ou d’exportateur, vous êtes tenu de déclarer correctement vos marchandises.

L’inobservation peut entraîner des retards dans la mainlevée des marchandises, le retrait de privilèges et l’imposition de sanctions pécuniaires. Pour produire un certificat d’origine ALÉNA et ainsi profiter des tarifs préférentiels de l’ALÉNA, votre produit doit être « originaire » du Canada, des États-Unis ou du Mexique.

Toutefois, il est important de noter que dans le contexte de l’ALÉNA, le terme « originaire » a un sens différent de celui de l’expression « pays d’origine ». Ainsi, il est possible que votre produit ne soit pas « originaire » au sens donné à ce terme dans l’ALÉNA, mais qu’il soit néanmoins un article du Canada aux fins du marquage du pays d’origine.

Contenu :

  • Structure du système harmonisé;
  • Les notes légales internationales;
  • Les règles générales d’interprétation (RGI);
  • Structure d’un code SH;
  • Outils de recherche de code SH;
  • Demande de décision anticipée
  • Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA);
  • Avantages de l’ALÉNA;
  • Règles d’origine (annexe 401);
  • Détermination d’origine;
  • Certificat d’origine ALÉNA.

Après la formation, les participants devraient pouvoir :

  • Trouver le code SH d’un produit en fonction des notes légales et des règles générales d’interprétation;
  • Déterminer la validité du code SH en fonction de votre niveau de certitude;
  • Connaître les étapes à suivre pour demander une décision anticipée;
  • Trouver la règle d’origine spécifique à un produit;
  • Déterminer si le produit est « originaire » en vertu de l’ALÉNA;
  • Produire un certificat d’origine ALÉNA en bonne et due forme.

À qui s’adresse la formation ?

  • Aux responsables des finances;
  • Aux propriétaires d’entreprises;
  • Aux directeurs des ventes;
  • Aux responsables de l’approvisionnement.

Formateur 

Daniel Vaugeois, PACI
Conseiller principal transport international et conformité douanière

Daniel Vaugeois est titulaire d’un baccalauréat en administration des affaires. Il détient également le titre de Professionnel accrédité en commerce international (PACI),  la reconnaissance la plus reconnue pour ceux et celles qui oeuvrent à l’exportation. Après une carrière dans les Forces armées canadienne, Daniel a travaillé pendant une  quinzaine d’années en entreprise manufacturière. Il a occupé diverses fonctions de gestion et de coordination, principalement en transport et douane, mais aussi en ventes internationales et en service à la clientèle. Chez CQI, il soutient et conseille les entreprises en transport international.

CQI est accrédité par Emploi Québec en vertu de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (Loi du 1%). No d’agrément : 0057567