Le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) est la base même du Tarif des douanes. À titre d’importateur ou d’exportateur, vous êtes tenu de déclarer correctement vos marchandises.

L’inobservation peut entraîner des retards dans la mainlevée des marchandises, le retrait de privilèges et l’imposition de sanctions pécuniaires. Pour produire un certificat d’origine ACEUM et ainsi profiter des tarifs préférentiels de l’ACEUM , votre produit doit être « originaire » du Canada, des États-Unis ou du Mexique.

Toutefois, il est important de noter que dans le contexte de l’ACEUM , le terme « originaire » a un sens différent de celui de l’expression « pays d’origine ». Ainsi, il est possible que votre produit ne soit pas « originaire » au sens donné à ce terme dans l’ACEUM , mais qu’il soit néanmoins un article du Canada aux fins du marquage du pays d’origine.

Contenu :

• Structure du système harmonisé;
• Les notes légales internationales;
• Les règles générales d’interprétation (RGI);
• Structure d’un code SH;
• Outils de recherche de code SH;
• Demande de décision anticipée
• Accord de libre-échange Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM);
• Avantages de l’ACEUM;
• Règles d’origine;
• Détermination d’origine;
• Certificat d’origine ACEUM.

Après la formation, les participants devraient pouvoir :

• Trouver le code SH d’un produit en fonction des notes légales et des règles générales d’interprétation;
• Déterminer la validité du code SH en fonction de votre niveau de certitude;
• Connaître les étapes à suivre pour demander une décision anticipée;
• Trouver la règle d’origine spécifique à un produit;
• Déterminer si le produit est « originaire » en vertu de l’ACEUM;
• Produire un certificat d’origine ACEUM en bonne et due forme.

À qui s’adresse la formation ?

• Aux responsables des finances;
• Aux propriétaires d’entreprises;
• Aux directeurs des ventes;
• Aux responsables de l’approvisionnement.

Formatrice

Rachel Tardif
directrice à l’exportation

Rachel possède plus de 15 ans d’expérience dans le développement de marchés. Déterminée et polyglotte, elle a été directrice générale de Gaspe Cured, un bureau de vente « clé en main » d’export-import pour un consortium de manufacturiers dans l’agroalimentaire. Elle y a acquis de fortes habiletés en développement des affaires, gestion des ventes, conformité douanière et logistique des expéditions sur les territoires des États-Unis, de l’Europe et de l’Asie. Chez CQI, Rachel aide les dirigeants.es d’entreprises et les équipes de vente à déceler des occasions d’affaires sur de nouveaux marchés et à commercialiser leurs produits à l’international. Axée sur les objectifs que les entreprises souhaitent atteindre, elle les conseille dans leur stratégie d’exportation. Elle coordonne aussi les initiatives à l’international pour soutenir le développement des affaires des entreprises.

CQI est accrédité par Emploi Québec en vertu de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (Loi du 1%). No d’agrément : 0057567

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