La Federal Communications Commission (FCC) resserre ses règles sur les équipements jugés à risque pour la sécurité nationale américaine.
Par Suzy Lapointe, stratège en conformité douanière et logistique chez CQI.
Elle interdit désormais l’importation et la mise en marché de plusieurs équipements de communication. Elle a aussi ajouté à sa Covered List les robots avancés et les onduleurs connectés d’origine étrangère.
Voici ce que les entreprises exportatrices du Centre-du-Québec, de l’Estrie et de la Mauricie doivent savoir:
En bref
Le 26 juin 2026, la FCC a annoncé une nouvelle interdiction visant les équipements de communication ajoutés à la Covered List en 2024 ou avant. Leur importation et leur mise en marché sont interdites, même s’ils avaient déjà reçu une autorisation FCC.
Le 28 juillet 2026, la FCC a élargi la Covered List, y ajoutant les robots avancés et les onduleurs connectés d’origine étrangère. Pour la première fois, la mesure vise des catégories entières de produits plutôt que des fabricants nommés.
Pour ces nouvelles catégories, le critère principal n’est pas l’usage de l’équipement. Son lieu de production et sa conformité selon des définitions techniques précises, déterminent aussi son statut.
L’interdiction annoncée le 26 juin est entrée en vigueur le 16 juillet 2026. La FCC n’a prévu aucune période de grâce pour l’inventaire en transit.
Les équipements déjà vendus et légalement en service ne sont pas touchés rétroactivement.
Ce qui change
Deux avis publics de la FCC modifient l’accès au marché américain pour certains équipements électroniques et robotiques:
- DA 26-635 (26 juin 2026): Interdit l’importation et la mise en marché des équipements de communication ajoutés à la Covered List en 2024 ou avant, y compris ceux déjà autorisés par la FCC. Elle vise notamment les équipements dotés de logiciels Kaspersky Lab. Des règles particulières s’appliquent aux équipements à usage mixte ajoutés en 2021. L’interdiction reste suspendue pour certains équipements Huawei, ZTE, Hytera, Hikvision et Dahua servant à surveiller des infrastructures critiques. Cette suspension demeure jusqu’à l’adoption d’une définition officielle de ces infrastructures.
- DA 26-786 (28 juillet 2026): Ajout à la Covered List des «advanced robotic devices» (robots mobiles autonomes, humanoïdes et quadrupèdes) et des onduleurs connectés d’origine étrangère. Ces équipements ne répondent pas à la définition de « produit domestique » des règles Buy American. Sont exclus les bras robotisés fixes, les robots stationnaires et les robots industriels traditionnels.
Ce que cela signifie pour votre entreprise
Vous exportez, importez ou intégrez aux États-Unis des équipements de télécommunication, de vidéosurveillance ou d’automatisation? La provenance de vos composants devient un enjeu direct de conformité et non seulement un enjeu tarifaire.
Les robots mobiles autonomes peuvent être visés s’ils sont fabriqués à l’étranger. Cela comprend les AMR, les navettes et les robots de préparation de commandes utilisés en entreposage ou en production. Les bras robotisés fixes sont généralement exclus.
Un produit peut devenir «non conforme» du jour au lendemain, sans changement de fabricant. Le lieu de production, et non la marque, détermine son statut.
Avant de vendre ou de remplacer un équipement destiné au marché américain, vérifiez qu’il pourra toujours être importé et commercialisé aux États-Unis à la date prévue.
Nos recommandations
- Dressez l’inventaire des équipements de communication, de surveillance et des robots mobiles utilisés dans vos opérations ou vos produits destinés aux États-Unis. Notez leur pays de fabrication.
- Consultez la Covered List de la FCC à jour avant toute nouvelle commande, importation ou demande d’autorisation FCC.
- Documentez l’usage prévu des équipements à statut mixte ajoutés en 2021. Une justification pourrait être requise.
- Pour les robots mobiles d’origine étrangère, évaluez la possibilité de faire une demande d’approbation conditionnelle auprès du Department of War, selon le processus mentionné par la FCC.
- Les ventes déjà signées peuvent soulever des questions si les produits ne sont pas livrés ou autorisés par la FCC. Consultez un juriste spécialisé ou communiquez directement avec la FCC.
Un doute sur vos équipements?
Vous ne savez pas si un équipement est visé? Nos experts de CQI peuvent vous aider à clarifier les démarches, à préparer vos questions et à trouver les bonnes ressources.
Liens utiles
Sources: Federal Communications Commission, avis publics DA 26-635 et DA 26-786; Federal Register, 91 FR 41023. Information vérifiée le 18 août 2026. Cette infolettre est fournie à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique.
NOTE : Le cadre réglementaire peut évoluer rapidement. Cet article est à jour en date du 19 juillet 2026 et pourrait ne plus refléter la situation actuelle en cas de changements.