Info tarifs douaniers et conformité douanière

Vous importez ou exportez? Une erreur de code SH, de classement tarifaire, d’origine ou de document peut retenir une cargaison, retarder une livraison et faire grimper vos coûts.

Les experts de CQI vous aident à comprendre vos obligations, à vérifier vos pratiques et à corriger les erreurs avant qu’elles coûtent cher.

photo info tarifs douaniers CQI

Comment CQI peut vous aider en conformité douanière

Vous avez un doute sur un code SH, un tarif douanier, l’origine d’un produit ou un document? Nos experts vérifient ce qui s’applique à votre situation, repèrent les risques et vous indiquent clairement quoi corriger.

Diagnostic et vérification de conformité douanière

  • Diagnostic de vos pratiques douanières
  • Vérification de vos documents d’importation et d’exportation
  • Repérage des erreurs et des risques
  • Rapport personnalisé
  • Plan de correctifs prioritaires

Classement tarifaire, codes SH et droits de douane

  • Détermination ou vérification du code SH
  • Tarifs douaniers, droits et taxes applicables
  • Traitements tarifaires
  • Droits antidumping et compensateurs

Origine des marchandises et accords de libre-échange

  • Détermination de l’origine
  • Règles et certificats d’origine
  • Accords de libre-échange
  • Admissibilité aux tarifs préférentiels.

Documents douaniers et formalités d’importation-exportation

  • Comptes d’importation et d’exportation
  • Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA)
  • Numéro d’importateur officiel (IOR) aux États-Unis
  • Procurations et cautionnements
  • Déclarations d’exportation
  • Documents requis pour le dédouanement

Incoterms, marquage, étiquetage et exigences réglementaires

  • Incoterms 2020
  • Marquage et étiquetage
  • Exigences des agences gouvernementales
  • Matériaux d’emballage en bois

Accompagnement et formation en conformité douanière

  • Préparation et correction de documents
  • Accompagnement personnalisé
  • Formation en groupe
  • Formation adaptée à votre entreprise

Qui est responsable des déclarations douanières?

Même si vous faites affaire avec un courtier en douane ou un autre professionnel, votre entreprise demeure responsable des renseignements déclarés en son nom.

Une case mal cochée ou un mauvais code SH peut entraîner des droits supplémentaires, des pénalités, des amendes, des retards ou une cargaison retenue. Assurez-vous de savoir ce qui est déclaré en votre nom.

Comment se déroule un accompagnement en conformité douanière

Vous avez besoin d’une vérification rapide, d’un diagnostic complet ou d’aide pour corriger une situation? Les experts CQI adaptent l’accompagnement à votre réalité et ciblent les vérifications à faire.

Analyser

Votre situation, vos produits et vos marchés.

Vérifier

Les documents et les pratiques concernés.

Recommander

Des correctifs clairs, classés par priorité.

Accompagner

Votre équipe dans la mise en place.

Exportas pour mieux comprendre vos obligations douanières

Avec une banque d’au moins 5h d’accompagnement en conformité douanière, accédez gratuitement pendant 12 mois au module Obligations à l’export d’Exportas.

Vous y trouverez :

  • un diagnostic en conformité douanière;
  • des conseils d’experts CQI;
  • des fiches pratiques sur le classement tarifaire, l’origine, les documents douaniers, les Incoterms, l’emballage, l’étiquetage, les normes et les certifications;
  • des ressources utiles et des exemples concrets.

Des experts en conformité douanière près des entreprises

CQI accompagne les entreprises du Centre-du-Québec, de l’Estrie et de la Mauricie dans leurs enjeux de conformité douanière, d’importation et d’exportation. Nos experts ont travaillé en entreprise manufacturière. Ils comprennent les délais serrés, les coûts imprévus et les décisions à prendre rapidement. Au-delà de la conformité douanière, CQI compte sur l’expertise de plusieurs experts dans différents domaines du commerce international.

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Rachel Tardif

Gestionnaire de projets d’exportation

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Suzy Lapointe

Stratège en conformité douanière et logistique

Photo Daniel Vaugeois

Daniel Vaugeois

Stratège en conformité douanière et logistique

Derniers changements en douane et tarifs douaniers

Voyez ce qui change et ce que votre entreprise doit vérifier.

Besoin de financement pour votre projet d’exportation?

Découvrez les programmes d’aide financière offerts pour faire face aux tarifs douaniers et diversifier vos marchés.

Prochaines formations en conformité douanière

Développez les bons réflexes pour mieux gérer vos opérations d’import-export.

Questions fréquentes sur la conformité et les tarifs douaniers

Comment trouver le bon code SH et le tarif douanier applicable?

Le code SH se détermine selon la nature, la composition, la fonction et l’usage du produit. Il faut ensuite considérer le pays d’origine, le pays de destination et l’accord commercial applicable pour établir les droits de douane.

Comment savoir si un produit peut bénéficier d’un tarif préférentiel?

Il faut vérifier les règles d’origine de l’accord de libre-échange applicable et conserver les preuves nécessaires. Le pays d’expédition ne suffit pas à déterminer l’origine d’un produit.

Pourquoi faire un diagnostic de conformité douanière?

Le diagnostic permet de repérer les erreurs dans vos codes SH, vos règles d’origine, vos documents et vos pratiques avant qu’elles entraînent des coûts, des corrections, des pénalités ou des retards.

Quel est le rôle de CQI par rapport à celui d’un courtier en douane?

CQI ne remplace pas le courtier en douane. Nos experts vous aident à comprendre vos obligations, à vérifier vos codes, vos documents et vos pratiques et à préparer les renseignements transmis au courtier. Votre entreprise demeure responsable de leur exactitude.

Formation en douane ou accompagnement personnalisé: lequel choisir?

Choisissez l’accompagnement pour une vérification, un problème précis ou des correctifs propres à votre entreprise. La formation permet plutôt de comprendre l’ensemble du processus et de rendre votre équipe plus autonome. CQI peut combiner les deux.

Qui est responsable des renseignements transmis par un courtier en douane?

Même lorsqu’un courtier prépare ou transmet la déclaration, l’entreprise doit vérifier les renseignements déclarés en son nom. Une erreur peut entraîner des droits supplémentaires, des pénalités, des amendes ou le blocage d’une cargaison.

Faites vérifier votre conformité douanière

Vous avez un doute sur un produit, un tarif ou un document? Parlez-en avec un expert CQI. Vous saurez rapidement ce qui doit être vérifié et quoi faire ensuite.