Les États-Unis modifient de nouveau la liste des produits canadiens soumis aux tarifs américains de 50% en vertu de la section 338. À compter du 30 octobre 2026, de nouveaux produits seront visés, tandis que d’autres seront retirés de la liste.
Selon la proclamation présidentielle du 23 octobre 2026, 22 produits sont retirés de la liste, alors qu’une centaine de lignes tarifaires s’y ajoutent. Cette surtaxe a été imposée en riposte au régime canadien sur l’automobile.
En bref
- Les changements s’appliquent aux marchandises dédouanées à compter du 30 octobre 2026 à 0 h 01 (HE).
- Exclusions : plusieurs emballages en plastique et en papier, le contreplaqué mince et la machinerie d’emballage et de réfrigération.
- Inclusions : la poudre de cacao, presque tous les tapis, certains produits chimiques et d’entretien, certains produits du bois et du papier, et divers appareils.
- C’est le code tarifaire américain (HTSUS) à 8 chiffres qui détermine si votre produit est visé.
Ce que ça signifie pour votre entreprise
Si vos produits font partie des nouvelles inclusions, vos expéditions vers les États-Unis coûteront 50 % de plus en droits à compter du 30 octobre 2026. Cette hausse risque de réduire vos marges ou de vous obliger à augmenter vos prix, ce qui pourrait compliquer vos relations avec vos clients américains.
À l’inverse, si vos produits sont retirés de la liste, vous pourriez profiter de cette baisse des droits de douane pour relancer vos ventes aux États-Unis.
Les écarts entre lignes voisines comptent.
Par exemple, le papier enduit de plastique de la sous-position 4811.51 est retiré, alors que celui de la sous-position 4811.59 est ajouté. Une erreur de classification tarifaire peut donc avoir des conséquences importantes sur les droits à payer.
5 actions à prendre pour vos exportations vers les États-Unis
- Confirmez le classement HTSUS à 8 chiffres de chacun de vos produits exportés.
- Répertoriez les expéditions prévues autour du 30 octobre. C’est la date d’entrée aux États-Unis, ou la date de sortie d’un entrepôt sous douane pour mise en consommation qui détermine le traitement tarifaire applicable.
- Communiquez avec votre courtier en douane et votre client américain pour convenir de la répartition des coûts, selon votre Incoterm.
- Revoyez vos prix et vos contrats en cours si vos produits sont visés.
- Suivez les avis de la CBP, qui pourrait publier des corrections techniques aux annexes.
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Source officielle: Proclamation présidentielle du 23 octobre 2026, Annexes I et II.
Ce contenu est présenté à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique ou douanier. Comme les mesures tarifaires peuvent évoluer rapidement, nous vous recommandons de vérifier les plus récentes directives officielles et leur application à vos produits.
Par Suzy Lapointe, stratège en conformité douanière et logistique chez CQI.
Information mise à jour le 28 octobre 2026.