Depuis le 15 septembre 2026, certains produits canadiens d’acier et d’aluminium sont assujettis à des droits de douane additionnels combinés de 100% à leur entrée aux États-Unis.
Cette situation ne touche pas l’ensemble des exportations canadiennes. Elle découle du cumul de deux mesures tarifaires américaines qui s’appliquent simultanément à 12 codes du Harmonized Tariff Schedule of the United States (HTSUS).
Quels produits sont concernés?
L’analyse des annexes américaines permet de répertorier 12 codes HTSUS touchés simultanément par les sections 232 et 338.
| Code HTSUS | Description indicative | Section 232 | Section 338 | Droits combinés |
|---|---|---|---|---|
| 7308.90.30 | Colonnes, piliers, poteaux, poutres et éléments similaires en fer ou en acier non allié | 50% | 50% | 100% |
| 7308.90.60 | Colonnes, piliers, poteaux, poutres et éléments similaires en fer ou en acier | 50% | 50% | 100% |
| 7308.90.95 | Autres structures et parties de structures en fer ou en acier | 50% | 50% | 100% |
| 7604.10.10 | Profilés en aluminium non allié | 50% | 50% | 100% |
| 7604.10.30 | Barres et tiges rondes en aluminium non allié | 50% | 50% | 100% |
| 7604.10.50 | Autres barres et tiges en aluminium non allié | 50% | 50% | 100% |
| 7604.21.00 | Profilés creux en alliage d'aluminium | 50% | 50% | 100% |
| 7604.29.10 | Autres profilés en alliage d'aluminium | 50% | 50% | 100% |
| 7604.29.30 | Barres et tiges rondes en alliage d'aluminium | 50% | 50% | 100% |
| 7604.29.50 | Autres barres et tiges en alliage d'aluminium | 50% | 50% | 100% |
| 7608.10.00 | Tubes et tuyaux en aluminium non allié | 50% | 50% | 100% |
| 7608.20.00 | Tubes et tuyaux en alliage d'aluminium | 50% | 50% | 100% |
Les descriptions sont présentées à titre indicatif. Le code HTSUS complet et les caractéristiques précises de la marchandise déterminent l’application des droits.
L’ACEUM permet-il d’éviter ces droits?
Non. Les droits additionnels des sections 232 et 338 peuvent s’appliquer même si le produit respecte les règles d’origine de l’ACEUM.
Une certification ACEUM valide peut éliminer le droit de douane régulier, mais elle ne protège pas automatiquement l’entreprise contre ces mesures commerciales additionnelles.
Qui assume les droits de douane?
Les droits sont perçus auprès de l’importateur officiel, ou Importer of Record, au moment de l’entrée de la marchandise aux États-Unis.
Toutefois, les conséquences peuvent rapidement se répercuter sur l’exportateur canadien : renégociation des prix, réduction des marges, report de commandes ou remise en question de certains contrats.
La répartition réelle des coûts dépend notamment des modalités de vente et des Incoterms prévus au contrat.
Que doivent vérifier les entreprises?
Les entreprises qui exportent des produits d’acier ou d’aluminium aux États-Unis devraient rapidement :
- confirmer le code HTSUS américain de leurs produits;
- vérifier si ce code est visé simultanément par les sections 232 et 338;
- valider les droits appliqués avec leur courtier en douane ou leur importateur;
- mesurer l’impact sur leurs prix, leurs marges et leurs contrats;
- revoir leurs modalités de vente et leurs Incoterms;
- évaluer les ajustements possibles à leur stratégie commerciale.
Une simple ressemblance avec la description d’un produit ne suffit pas pour conclure qu’il est visé. La classification tarifaire doit être analysée avec précision.
Votre entreprise est-elle touchée?
Dans le contexte actuel, il est essentiel de connaître le code tarifaire exact de chaque produit exporté et de surveiller l’évolution des mesures américaines.
L’équipe de Carrefour Québec International peut vous accompagner pour mieux comprendre votre situation, mesurer les répercussions sur vos activités et déterminer les ajustements à envisager.
Communiquez avec notre équipe pour discuter de votre situation.
Par Daniel Vaugeois, stratège en conformité douanière et logistique chez CQI.
Information mise à jour le 21 septembre 2026. Ce contenu est présenté à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique ou douanier. Comme les mesures tarifaires peuvent évoluer rapidement, nous vous recommandons de vérifier les plus récentes directives officielles et leur application à vos produits.