La mesure devait initialement s’appliquer dès le 19 août 2026, y compris sur les produits admissibles à l’ACEUM. Un sursis de 3 jours reporte l’entrée en vigueur au 22 août 2026.
L’essentiel en 30 secondes
- La mesure vise les marchandises qui entreront aux États-Unis pour consommation à compter du 22 août.
- Un produit admissible à l’ACEUM peut tout de même être assujetti au droit de 50 %.
- L’assujettissement dépend uniquement du code HTSUS à huit chiffres, et non du secteur d’activité auquel le produit est habituellement associé. Il est essentiel de vérifier son propre code HS plutôt que de se fier à des catégories générales comme « véhicules automobiles », « produits laitiers » ou « alcool », qui peuvent porter à confusion.
- Des exclusions existent, notamment pour l’énergie, la potasse, les produits visés par la section 232, certains minéraux critiques, les poissons et certains aéronefs civils.
Votre entreprise peut être touchée
Les proclamations répondent à des différends liés à l’automobile, à l’alcool et aux produits laitiers, mais les listes vont au-delà des secteurs mentionnés. Elles comprennent notamment, selon la classification exacte, du ciment, du contreplaqué, du mobilier, des vêtements, des semences, des bâtons de hockey, des cannes à pêche et des piscines.
Quoi faire maintenant?
- Confirmez l’origine canadienne et le code HTSUS à huit chiffres de chacun de vos produits avec votre courtier américain.
- Repérez les expéditions qui entreront aux États-Unis dès le 22 août, même si elles sont déjà en transit. C’est le jour de l’entrée aux États-Unis qui compte, et non le jour d’expédition.
- Vérifiez vos Incoterms et vos contrats pour savoir qui paiera les droits, puis avisez rapidement vos clients.
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Sources officielles: fiche d’information de la Maison-Blanche; proclamation officielle.
Information vérifiée le 18 août 2026. Ce contenu est informatif et ne constitue pas un avis juridique ou douanier.