Formation intensive de 4 demi-journées en présentiel pour les entreprises du Centre-du-Québec.
3, 4, 10 et 11 juin 2026, de 9 h à midi
Drummondville – Lieu à confirmer
Dans un contexte où les échanges commerciaux internationaux captent toute l’attention, la compréhension des aspects douaniers, des Incoterms et des stratégies de transport s’y rattachant devient essentielle pour toute entreprise exportatrice.
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Une gestion efficace des formalités douanières permet non seulement de minimiser les risques de non-conformité, mais aussi de réduire les coûts liés aux retards et aux amendes. En maîtrisant les règles et procédures douanières et les Incoterms®, les entreprises optimisent leurs opérations, et s’assurent du bon déroulement de leurs expéditions.
SUBVENTION DE 50 % DISPONIBLE POUR LES ENTREPRISES DU CENTRE-DU-QUÉBEC
Si votre entreprise est située dans l’une des cinq MRC du Centre-du-Québec (Arthabaska, Bécancour, Drummond, L’Érable ou Nicolet-Yamaska), vous pourriez être admissible à une subvention couvrant 50 % des frais de participation, sous réserve de l’approbation de votre MRC.
Afin de soumettre votre demande, nous vous invitons d’abord à transmettre une courte description de votre entreprise ainsi que les raisons motivant votre participation à la formation par courriel à Mme Sandrine Jobin, gestionnaire de projets spéciaux.
Une fois cette étape complétée, vous pourrez procéder à votre inscription en remplissant le formulaire au bas de cette page.
Lors de cette formation, nous explorerons les éléments clés de la conformité douanière, en mettant l'accent sur les obligations légales, les pratiques recommandées, et les outils à votre disposition pour naviguer avec succès dans ce cadre réglementaire complexe. Nous nous pencherons aussi sur les principaux Incoterms, leurs implications douanières et les stratégies de transport adaptées à chaque situation. Vous apprendrez comment utiliser ces outils pour améliorer la conformité de vos expéditions et garantir leur bon déroulement. Après cette formation vous serez mieux préparés pour anticiper les défis et tirer parti des opportunités en lien avec vos projets d’exportation.
Jour 1
Système harmonisé (SH) et principaux accords de libre-échange (ALE) du Canada
- Structure et fonctions du SH
- Règles générales interprétatives (RGI)
- Détermination du code SH d’un produit
- Droits antidumping et compensateurs
- Les trois principaux accords de libre-échange du Canada :
- Accord de libre-échange Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM)
- Accord économique et commercial global (AECG)
- Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTGP) - Détermination et règles d’origine
- Avantages des ALE pour les entreprises canadiennes
Jour 2
Procédures douanières aux États-Unis
- Agences gouvernementales à la frontière
- Les entrées de douane
- Documents requis pour le dédouanement
- Processus de dédouanement
- Détermination des droits et taxes
- Introduction aux procédures douanières pour L’AECG et le PTGP
Jour 3
Incoterms 2020 et transport international
- Catégories et groupes d’Incoterms
- Comment utiliser les Incoterms
- Les quatre modes de transport
- Choix du mode de transport
- Stratégies de transport
Jour 4
Procédures douanières au Canada
- Gestion des cotisations et des recettes (GCRA)
- Traitements tarifaires canadiens
- Détermination des droits et taxes
- Importations contrôlées
- Droits antidumping et compensateurs
Après la formation, les participants devraient être en mesure de :
- Comprendre la structure du système harmonisé (SH) et déterminer le classement tarifaire en fonction des règles générales interprétatives
- Connaître les avantages des accords de libre-échange du Canada et déterminer l’admissibilité d’un produit aux tarifs préférentiels
- Comprendre la réglementation douanière des États-Unis et de l’Union européenne et compléter adéquatement la documentation requise pour y expédier ses marchandises.
- Connaître les principaux incoterms et les utiliser adéquatement
- Choisir le mode de transport le plus approprié et établir une stratégie de transport
- S’inscrire au nouveau programme GCRA et comprendre la procédure douanière au Canada
À qui s’adresse la formation ?
- Responsable de la logistique du transport
- Propriétaire d’entreprise
- Directeur des ventes
- Responsable des achats
Approche
- Contenus théoriques
- Exercices pratiques
- Questions quiz
- Discussions interactives avec les participants
Matériel remis
- Présentation PowerPoint en format PDF
- Tableau des Incoterms 2020
Formateur
Daniel Vaugeois
Stratège en conformité douanière et logistique
Daniel Vaugeois est détenteur d’un baccalauréat en administration des affaires. Il fut également titulaire du titre de Professionnel accrédité en commerce international (PACI®/FPAI®) de 2011 à 2021, la reconnaissance la plus connue pour ceux et celles qui œuvrent en commerce international. Après une carrière dans les Forces armées canadienne, Daniel a acquis une quinzaine d’années d’expérience en entreprise manufacturière. Il a occupé diverses fonctions de gestion et coordination; principalement en transport et douane, mais aussi en ventes internationales et en service à la clientèle.
En partenariat avec :
