À compter du 1er novembre 2026, l’Union européenne (UE) appliquera un frais de traitement (Union Handling Fee) de 2€ par catégorie d’article dans un même colis.
Cette mesure s’appliquera à toutes les ventes en ligne en provenance de pays tiers, dont le Canada, peu importe la valeur de la marchandise. Elle sera permanente et le montant des frais sera révisé aux deux ans.
Qui doit payer les nouveaux frais de traitement?
La législation européenne précise que c’est aux plateformes de vente en ligne ou à leurs intermédiaires de régler ces frais, même s’ils peuvent être facturés aux consommateurs lors du règlement de leur commande.
Le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) a souligné que ces frais ne doivent pas être réclamés après coup aux acheteurs par les services postaux ou les entreprises de livraison.
Des droits de douane de 3€ s’ajoutent aux frais de traitement de 2€
Ces frais s’ajouteront aux droits de douane forfaitaires de trois euros par catégorie d’article qui sont entrés en vigueur le 1er juillet 2026, pour tous les petits colis importés dans l’UE, d’une valeur inférieure ou égale à 150 euros. Ce sont les plateformes de vente en ligne qui doivent acquitter ces droits. Notez qu’avant cette date, la grande majorité des expéditions d’une valeur inférieure ou égale à 150 euros étaient exonérés de droits de douane.
Exemple : combien coûteront les droits et frais sur un colis de 150€?
Prenons un colis d’une valeur de 150€ contenant trois articles : une casquette, un chandail et un short pour homme. Les droits et frais sont calculés par catégorie d’article (ligne tarifaire) et non simplement par colis.
| Frais | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| Droits de douane forfaitaires | 3 catégories × 3 € | 9 € |
| Frais de traitement | 3 catégories × 2 € | 6 € |
| Total | 15 € |
Vous vendez des produits en ligne à des clients européens?
Ces nouveaux frais pourraient avoir un impact sur vos prix de vente et vos conditions de livraison. Vérifiez leur application à vos produits et à vos plateformes de vente afin d’anticiper les coûts supplémentaires.
Ce contenu est présenté à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique ou douanier. Comme les mesures tarifaires peuvent évoluer rapidement, nous vous recommandons de vérifier les plus récentes directives officielles et leur application à vos produits.
Par Daniel Vaugeois, stratège en conformité douanière et logistique chez CQI.
Information mise à jour le 29 octobre 2026.