Par Daniel Vaugeois, stratège en conformitè douanière et logistique chez CQI.
Un décret présidentiel modifiant le traitement tarifaire prévu à la section 232 pour certains produits en acier, aluminium et cuivre est entré en vigueur le 6 avril 2026.
Ces nouvelles règles tarifaires sur l’acier, l’aluminium et le cuivre aux États-Unis entraînent des impacts importants pour les entreprises exportatrices, notamment sur le calcul des droits de douane et l’admissibilité à certaines exemptions.
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Quels sont les principaux changements tarifaires?
Le changement majeur concerne le mode de calcul des droits de douane. Ceux-ci s’appliquent désormais sur la valeur totale du produit, et non plus uniquement sur la teneur en métal.
Autre précision importante : les produits contenant plusieurs types de métaux ne sont assujettis qu’une seule fois aux droits de la section 232, même s’ils combinent acier, aluminium ou cuivre.
Une exemption de minimis à connaître
Une exemption dite de minimis est prévue pour certains produits.
Elle s’applique aux produits qui :
- ne relèvent pas des chapitres 72, 73, 74 et 76;
- contiennent moins de 15 % de métal par rapport au poids total.
Dans ces cas, aucun droit supplémentaire (0 %) n’est appliqué.
Attention : si un produit contient plusieurs métaux visés, leur poids combiné doit être pris en compte dans le calcul du seuil de 15 %.
Exemple concret :
Par exemple, le code tarifaire 8302.10.60 est inscrit à l’annexe IV comme étant à la fois un article dérivé en aluminium et en acier. Dans ce cas, le poids combiné de l’aluminium et de l’acier (mais pas celui du cuivre) doit être inclus dans le calcul du seuil de 15 %.
Taux de droits selon les annexes
Les taux varient selon les classifications tarifaires :
- Annexe I-A : droits supplémentaires de 50 %
- Annexe I-B : droits supplémentaires de 25 %
Produits dérivés contenant des métaux américains
Les produits dérivés fabriqués à l’étranger contenant au moins 95 % de métaux américains (acier, aluminium ou cuivre) sont soumis à un taux réduit de 10 %.
Ces exigences sont cumulatives. Un produit visé par plusieurs catégories doit donc satisfaire à chacune d’elles.
Autres ajustements importants
- Les produits de l’annexe II ne sont plus assujettis aux droits supplémentaires.
- Les produits de l’annexe III bénéficient d’un taux réduit de 15 % jusqu’au 31 décembre 2027. À compter du 1er janvier 2028 le taux sera ramené à 25 %.
Pour consulter les annexes du décret: ANNEXES I-A, I-B, II, III & IV
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Quel est l’impact pour les entreprises exportatrices?
Les entreprises exportatrices touchées par ces droits supplémentaires doivent :
- valider l’exactitude de leur classification tarifaire
- calculer le poids (en kg) du ou des métaux concernés dans leurs produits
- revoir leur stratégie de vente sur le marché américain, si nécessaire
Ces nouvelles règles tarifaires peuvent entraîner une hausse importante des coûts à l’exportation vers les États-Unis et nécessitent une analyse rapide pour éviter des erreurs coûteuses.
Si vous avez besoin d’un accompagnement, n’hésitez pas à communiquer avec l’un de nos experts.
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Une réglementation évolutive
Ces listes ne sont pas statiques et sont sujettes à des ajustements périodiques en fonction de la surveillance du marché par le gouvernement américain. En effet, le décret prévoit un mécanisme de révision continue. Le département du Commerce des États-Unis (USTR) a désormais le pouvoir d’ajouter de nouveaux produits dérivés sur une base ponctuelle.
NOTE: Le cadre réglementaire peut évoluer rapidement. Cet article est à jour en date du 17 avril 2026 et pourrait ne plus refléter la situation actuelle en cas de changements.