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Trois questions auxquelles vous devez réfléchir pour profiter de l’Accord économique et commercial global (AECG)

05-09-2017 / Articles-conseils

L’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne entrera en vigueur, de façon provisoire, à compter du 21 septembre 2017. Cet accord permettra de bénéficier d’un avantage concurrentiel important sur le marché européen par rapport aux entreprises étrangères provenant de pays n’ayant pas d’accord de libre-échange avec l’Union européenne.

Dès l’entrée en vigueur provisoire de l’Accord, 98 % des droits de douane applicables aux produits canadiens exportés vers l’Union européenne seront éliminés, dont 99 % pour ce qui est des produits industriels. Les droits de douane restants seront abolis progressivement.

Les entreprises doivent vérifier dès maintenant si leur produit peut profiter de l’élimination/réduction des droits de douane prévus par l’Accord. Les entreprises doivent répondre aux questions suivantes :

Quelle est la classification tarifaire (code SH) de mon produit ?
Quels sont les droits de douane actuellement en vigueur dans l’UE sur mon produit ?
Est-ce que mon produit est éligible aux tarifs préférentiels de l’AECG ?

Droits de douane applicables

La nomenclature combinée (NC) est le système qu’utilise l’Union européenne pour classifier les produits. Elle se fonde sur la nomenclature du Système harmonisé (SH). Vous devez consultez la base de données TARIC (Tarif intégré de l’Union européenne) pour connaître les droits de douane applicables ainsi que toutes les mesures relatives à la législation douanière de l’UE. Les huit premiers chiffres du code SH vous permettront de déterminer les droits de douane actuels applicables pour votre produit (avant l’entrée en vigueur de l’Accord).

Notez que plusieurs produits peuvent déjà être admis en franchise de droits dans l’Union européenne. Ce ne sont pas tous les produits qui ont assujettis à des droits de douane. À titre d’exemple, les machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention sont admis en franchise de droits dans l’UE. C’est pourquoi il est important de déterminer à l’avance si l’AECG vous donnera réellement un avantage concurrentiel par rapport aux autres entreprises étrangères.

Les règles d’origine

Une fois que l’entreprise a déterminé qu’il y a des droits de douane sur son produit, elle doit déterminer si son produit est « originaire » afin de pouvoir bénéficier de l’élimination ou de la réduction des droits lors de l’entrée en vigueur de l’Accord. Ce sont les règles d’origine contenues dans l’Accord qui précisent si un produit est originaire.

De façon générale, un produit est considéré « originaire » s’il est entièrement obtenu sur le territoire de l’une des parties ou a été produit exclusivement à partir de matières originaires. Les produits fabriqués à partir de matières non originaires doivent faire l’objet d’une production suffisante. Dans ce cas-ci, ce sont les règles d’origine spécifiques contenues à l’annexe 5 de l’Accord qui précisent les exigences pour que le produit est le caractère originaire.

Une fois qu’il a été déterminé que le produit est originaire, l’exportateur doit remplir et signer une « déclaration d’origine ». La déclaration d’origine doit être fournie sur une facture ou tout autre document commercial qui décrit le produit originaire suffisamment en détail pour permettre son identification. C’est cette déclaration qui permettra à l’exportateur canadien de bénéficier des tarifs préférentiels de l’Accord.

La classification tarifaire des produits peut être une tâche complexe. Il est primordial pour l’entreprise d’utiliser le code SH approprié. Puisque que la règle d’origine spécifique pour chaque produit est en fonction de son code SH, vous pouvez facilement comprendre l’impact que pourrait avoir le fait d’utiliser un code SH erroné. En effet, l’admissibilité de votre produit aux tarifs préférentiels de l’Accord pourrait être remise en cause. Heureusement, les experts de CQI peuvent vous aider et vous conseiller en matière de classement tarifaire et de règles d’origine.

Si vous souhaitez des informations supplémentaires sur cet accord , nous vous invitons à communiquer avec nos experts chez Carrefour Québec international (CQI). Vous pouvez nous joindre par courriel ici >

Un autre article sur la conformité douanière qui pourraient vous intéresser :
Le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises >