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04-12-2017 / Articles-conseils
L’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne est entré en vigueur, de façon provisoire, le 21 septembre dernier et environ 90 % de ses dispositions seront immédiatement appliquées.
Comme le rappelle le gouvernement fédéral dans son Aperçu de l’Accord, « le Canada et l’UE souhaitent tous les deux que les formalités douanières demeurent simples, efficaces, claires et prévisibles, de manière à réduire les délais de traitement à la frontière et à rendre le transport des marchandises moins coûteux, plus rapide, plus prévisible et plus efficace ». On prévoit également que l’Accord augmentera de 20 à 25 % les accords commerciaux pour chacun des partenaires.
L’AECG constituera une remarquable opportunité de développement pour les entreprises québécoises qui voudront en profiter. Les avantages de cet accord ne seront toutefois pas les mêmes pour tous les types d’entreprises; c’est la raison pour laquelle nous croyons utile de faire à ce moment-ci un rapide tour d’horizon des secteurs qui ont le plus de chances d’en tirer profit et de ceux dont les avantages seront moins évidents.
Rappelons d’abord que l’AECG touche un marché global évalué à 17 000 milliards $, qu’il donne accès à quelque 500 millions de consommateurs et qu’il éliminera, à terme, 99 % des tarifs douaniers sur les produits non agricoles et 94 % des tarifs douaniers sur les produits agricoles et agroalimentaires. La portée de l’Accord couvre non seulement le commerce des marchandises, mais aussi la facilitation des échanges et la réduction des formalités douanières, un meilleur accès aux marchés publics européens et un plus grand nombre de débouchés pour les fournisseurs canadiens de services. Les exportations entre le Canada et l’Europe totalisent présentement environ 40 milliards $ par année et le Conference Board du Canada prévoit que l’élimination des tarifs douaniers les fera croître de 1,4 milliard $ d’ici 2022. La prudence est cependant de mise en matière de prévisions, puisque celles-ci peuvent varier d’une étude à l’autre et qu’elles ne prennent pas toujours en compte les retombées liées à l’élimination des barrières non tarifaires et à l’ouverture des marchés publics.
Les secteurs qui paient présentement les tarifs douaniers les plus élevés seront évidemment ceux où les possibilités de gains seront les plus grandes; les tarifs sur les exportations vers l’Europe d’aliments, de boissons et de tabac, par exemple, étaient, jusqu’à l’AECG, de 9 %; l’entrée en vigueur de l’Accord accordera donc aux entreprises de l’agroalimentaire un avantage substantiel, comme ce sera aussi le cas pour des secteurs comme l’aérospatiale ainsi que les produits chimiques, de plastique et en caoutchouc. Les producteurs canadiens de grains, de fruits et légumes, de sirop d’érable, de bœuf et de porc, de produits de la mer, de produits laitiers, de métaux et produits forestiers, de produits manufacturés de pointe, d’automobiles et de pièces automobiles verront ainsi leurs produits devenir plus compétitifs sur tout le territoire de l’UE, ce qui pourrait représenter pour eux un avantage substantiel. Les cinq catégories d’exportations (aérospatiale, minerais, machinerie, aluminium et matériel électronique) qui représentent déjà 60 % des exportations de marchandises du Québec vers l’UE ont donc d’excellentes chances de retirer des avantages importants de l’abolition des tarifs douaniers vers l’Europe.
Un autre aspect très positif de l’AECG est l’accès aux marchés publics européens (autres que les secteurs de la santé et de l’éducation), qui sera grandement facilité; certaines entreprises d’ici pourront dès lors soumissionner aux appels d’offres sur 90 % des marchés publics d’Europe, dont la valeur totale est estimée à 3 300 milliards $ par année, soit directement, soit en approvisionnant en produits ou services des entreprises européennes qui font affaire au Canada et qui sont actives sur les marchés publics d’Europe.
L’AECG ouvre également des perspectives intéressantes dans le secteur des services, qui constitue, sur une base nationale, la principale catégorie d’exportations canadiennes vers l’Europe, notamment en matière de services informatiques, de télécommunications et d’information. L’AECG facilitera en outre l’entrée temporaire de certains travailleurs qualifiés sur le territoire de l’UE, un atout non négligeable dans ce type d’offre de services.
Il est difficile, dans l’immédiat, de dire avec certitude quels seront les secteurs auxquels l’AECG profitera le moins ou pas du tout. La chose sûre, toutefois, c’est que le marché ne s’ouvre pas seulement pour le Canada, mais aussi pour l’Europe. Il est donc clair que la compétition risque de s’intensifier, ici comme en Europe, et que les entreprises devront s’adapter à l’arrivée de nouveaux joueurs. Rappelons, à titre d’exemple, que les entreprises européennes pourront soumissionner davantage sur les appels d’offres des gouvernements et accéder ainsi à 30 % des marchés publics canadiens, comparativement à seulement 10 % avant l’entrée en vigueur de l’AECG.
Le secteur qui a le plus exprimé de craintes face à l’AECG est celui des producteurs de lait et de fromage; ceux-ci ont en effet fortement réagi à la décision du gouvernement canadien de hausser le quota européen pour les fromages en échange d’un meilleur accès en Europe pour le bœuf et le porc canadiens. Les importations de fromage vont ainsi passer de 13 500 à près de 32 000 tonnes par année, ce qui risque de représenter un défi majeur pour cette industrie, qui a enregistré une forte croissance au cours des dernières années et qui soutient que « le marché européen est contaminé par les subventions ». En réponse à ces craintes, le gouvernement fédéral a consenti une compensation de 350 M$ sur cinq ans pour les producteurs de lait et de fromage.
Avec l’entrée en vigueur de l’AECG, il devient de plus en plus essentiel, pour toute entreprise qui fait des affaires en Europe ou qui songe à le faire, de se demander quelle est la meilleure stratégie pour elle – expansion ou partenariat – et de bien se préparer.
L’élimination des tarifs douaniers est l’aspect dont on parle le plus lors de la signature d’un accord de libre-échange, mais ce n’est pas le seul. Pour vraiment profiter du nouvel accord commercial entre le Canada et l’Union européenne, les entreprises d’ici devront bien s’informer et être proactives; elles devront faire preuve de prudence et de créativité pour identifier des occasions d’affaires et adapter leur offre de biens et de services à ce marché complexe et très concurrentiel que constituent les pays membres de l’UE. Elles devront notamment s’adapter aux normes et aux préférences européennes et comprendre que l’Europe n’est vraiment pas homogène.
Une telle planification implique évidemment une très bonne connaissance des marchés auxquels on s’intéresse. Le service Passeport Affaires de Desjardins Entreprises peut vous aider à mieux vous préparer et vous accompagner à l’international, quel que soit votre secteur d’activité.
Par M. Sylvain Auger, directeur développement Services internationaux, Centre-du-Québec et l’Ouest du Québec, Desjardins Entreprises
