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S'inspirer et rester branchés!28-05-2018 / Articles-conseils
À l’ère où les entreprises cherchent à établir de nouvelles alliances stratégiques, à développer de nouveaux produits, à faire fabriquer à l’étranger ou encore à prendre les devants sur la compétition, l’information confidentielle stratégique de l‘entreprise est au cœur de l’opération et vaut donc son pesant d’or. Il devient donc essentiel de mettre en place une entente de confidentialité et de non-utilisation, et ce, très tôt dans le processus de discussions et de négociations d’un éventuel partenariat, transfert technologique, achat/vente d’entreprise, contrat de sous-fabrication, licence ou autre contrat d’importance.
Cette entente, connue sous l’acronyme anglais de « NDA », pour « non-disclosure agreement », est un document vital à mettre en place, car il est la seule façon par laquelle l’entreprise qui divulgue ses informations stratégiques à un tiers, aura un recours au cas de divulgation ou d’utilisation non autorisée. En l’absence d’une telle entente, le tiers n’a règle générale aucune obligation en ce sens et il sera généralement impossible d’empêcher une telle situation ou de se faire indemniser pour le préjudice encouru.
Un NDA est encore plus délicat à négocier dans un contexte où la partie avec laquelle vous désirez négocier est un de vos concurrents directs. Bien que les informations soient confidentielles et ne puissent pas être utilisées, ce que le concurrent aura appris ne pourra être effacé des cerveaux de ses dirigeants!
Avant de négocier ce type d’entente, plusieurs entreprises préféreront au départ échanger avec la tierce partie, pour évaluer le potentiel de la relation, se « courtiser » un peu pour s’assurer qu’il y a des atomes crochus, des attentes et façons de voir compatibles. Mais à cette étape, il faut s’assurer de ne parler que de façon très superficielle, en ne révélant aucune information sensible. En mettant en place le NDA après le début des discussions, il faut alors penser clairement indiquer que le NDA a un effet rétroactif à la date des tous premiers échanges entre les parties, juste au cas où quelqu’un aurait laissé échapper des informations sensibles.
Il est aussi important d’y aller petit à petit, au fur et à mesure des négociations. Comme cela, si les négociations achoppent, tout n’aura pas été divulgué. Par exemple, la liste complète des clients ou fournisseurs n’est pas nécessaire dans les premières étapes de négociations, ni le procédé précis de fabrication. Ces informations devront par contre avoir été divulguées au plus tard à la date du contrat final.
Les modèles que vous retrouverez sur internet peuvent certainement vous servir d’exemples, pour votre réflexion, mais il y a beaucoup de pièges à éviter. Compte tenu de l’importance de cette entente, il est certainement recommandé de le faire préparer par des avocats spécialisés en commerce international. C’est une entente courte, peu dispendieuse à préparer, mais qui vous sauvera certainement la mise au cas d’avortement des négociations.
Parmi les points à couvrir et les pièges à éviter, mentionnons notamment les suivants :
Les ententes de confidentialité sont trop souvent négligées, voire carrément escamotées ou copiées de l’Internet. Elles représentent cependant une barrière importante de protection pour votre entreprise. Elles sont aussi une première mesure de l’adversaire ou partenaire potentiel, dans sa capacité à faire des concessions et à vous respecter. Pourtant, elles ne représentent généralement que peu de temps de travail pour un avocat chevronné. Protégez donc ce qui fait de votre entreprise un succès et faites préparer ou au moins relire ces ententes stratégiques.
Notre cabinet, en collaboration avec nos cabinets partenaires dans près de 60 pays comptant plus de 5000 professionnels, est à même de vous conseiller et de vous escorter dans vos démarches d’expansion à l’international.
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