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Formations

Comprendre et négocier les contrats à l’international : le diable est dans les détails!
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Vous faites des affaires à l’international ? Vous concluez de nombreux contrats et la dimension internationale complique les choses ? Vous aimeriez avoir de meilleurs réflexes lorsque vous négociez avec vos clients et quand vous faites une première analyse du contrat, au moment où les avocats ne sont pas encore impliqués ?

Cette formation est pratique et interactive et vous permettra d’améliorer vos connaissances et vos processus opérationnels. Elle se donne sur deux (2) demi-journées, suivie d’une période de questions.

Contenu

1ere demi-journée – 17 novembre 2022 :

  • Les étapes de la négociation et les documents à mettre en place lors des négociations : ne pas mettre la charrue avant les bœufs!
  • L’ABC de tout contrat, une checklist incontournable :
    • L’identification des parties
    • La mise en contexte de la transaction
    • Les obligations de chacun
    • Les responsabilités de chacun
    • La fin de l’entente : aucune entente n’est éternelle!
    • Les clauses générales : apprendre à y voir les pièges et les tourner à son avantage
    • La force majeure à l’ère de la Covid-19, de la crise de l’approvisionnement et des conflits militaires
    • Quoi prévoir, en cas de litige : médiation, arbitrage, tribunaux ?
  • Divers trucs de rédaction/analyse
  • L’entente de confidentialité (NDA) : l’enfant mal aimé de toutes les ententes
  • Le M.O.U. (memorandum of understanding) : le prélude du contrat formel à venir

2e demi-journée – 24 novembre : cette demi-journée touchera les contrats les plus fréquemment vus, pour s’attarder sur les points majeurs des négociations :

  • Achat/vente de produits et services
  • Distribution
  • Agence/représentation
  • Sous-traitance et fabrication
  • Alliances stratégiques (joint-ventures)

Une période de questions le 8 décembre 2022 : après avoir eu le temps de prendre du recul et de faire le point dans votre entreprise. Cette période de questions vous permettra de revenir sur la formation et de poser des questions additionnelles.

La formation peut être admissible à une subvention d’Emploi Québec aux entreprises et aux individus qualifiés. Obtenez le devis >

À qui s’adresse la formation ?

Aux dirigeants et cadres d’entreprises qui ont à analyser, écrire et négocier des contrats à l’international et qui désirent améliorer leurs connaissances, identifier les pièges que ces contrats comportent, minimiser les erreurs et développer de bons réflexes.

 Approche

  • Contenu théorique
  • Exemples pratiques
  • Discussions interactives avec les participants

Matériel remis

Résumé de la présentation en format PDF

Formatrice

Me Micheline Dessureault, avocate et agent de marque de commerce
Avocate et agent de marque de commerce
Directrice des services de propriété intellectuelle et affaires internationales
Therrien Couture Joli-Coeur

Me Dessureault est avocate spécialiste en droit des affaires internationales, en propriété intellectuelle et en marque de commerce chez Therrien Couture Joli-Coeur. Ayant développé une solide expertise dans le domaine, Me Dessureault agit tant auprès des entreprises et organisations canadiennes désireuses de s’implanter à l’étranger que des entreprises et organisations étrangères désirant s’implanter au Canada. Me Dessureault occupe aussi des fonctions diplomatiques en tant que vice-consule honoraire du Mexique à Québec.

 

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Date

17 novembre 2022
8 h 30 à 12 h

Lieu

1ere partie : 17 novembre –  8 h 30 à 12 h
2e partie : 24 novembre –  8 h 30 à 12 h
Période de questions :
8 décembre – 11 h à 12 h

Formation présentée en mode virtuel. Un lien sera envoyé quelques jours avant la formation aux personnes inscrites.

Coût

Tarif régulier :
745 $

Une deuxième personne de la même entreprise peut s’inscrire au coût de 125 $. Taxes en sus sur tous les prix mentionnés.

Date limite d'inscription

11 novembre 2022

Information

info@cqinternational.org
819 475-0039, poste 410