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Comprendre et négocier les contrats à l’international : le diable est dans les détails!
Formation-TCJ-11 mars

Vous faites des affaires à l’international ? Vous concluez de nombreux contrats et la dimension internationale complique les choses ? Vous aimeriez avoir de meilleurs réflexes lorsque vous négociez avec vos clients et quand vous faites une première analyse du contrat, au moment où les avocats ne sont pas encore impliqués ?

Cette formation est pratique et interactive et vous permettra d’améliorer vos connaissances et vos processus opérationnels. Elle se donne sur deux (2) demi-journées, suivie d’une période de questions.

Contenu

1ere partie – 11 mars :

  • Les étapes de la négociation et les documents à mettre en place lors des négociations :
  • L’ABC de tout contrat, une checklist incontournable :
    • L’identification des parties
    • La mise en contexte de la transaction
    • Les obligations de chacun
    • Les responsabilités de chacun
    • La fin de l’entente (aucune entente n’est éternelle!)
    • Les clauses générales pour apprendre à y voir les pièges et les tourner à son avantage
    • La force majeure à l’ère de la Covid-19
    • Quoi prévoir, en cas de litige : médiation, arbitrage, tribunaux ?
  • Divers trucs de rédaction/analyse
  • L’entente de confidentialité (NDA) : l’enfant mal aimé de toutes les ententes
  • Le memorandum of understanding (MOU) : le prélude du contrat formel à venir

2e partie – 18 mars : cette demi-journée touchera les contrats les plus fréquemment vus, pour s’attarder sur les points majeurs des négociations :

  • Achat/vente de produits et services
  • Distribution
  • Agence/représentation
  • Sous-traitance et fabrication
  • Alliances stratégiques (joint-ventures)

Période de questions – 8 avril : pour tous les participants, laquelle permettra aux participants de revenir sur la formation suivie et de poser des questions additionnelles, après avoir eu le temps de prendre du recul et de faire le point dans leur propre entreprise.

La formation peut être admissible à une subvention d’Emploi Québec aux entreprises et aux individus qualifiés. Obtenez le devis >

À qui s’adresse la formation ?

Aux dirigeants et cadres d’entreprises qui ont à analyser, écrire et négocier des contrats à l’international et qui désirent améliorer leurs connaissances, identifier les pièges que ces contrats comportent, minimiser les erreurs et développer de bons réflexes.

 Approche

  • Contenu théorique
  • Exemples pratiques
  • Discussions interactives avec les participants

Matériel remis

Résumé de la présentation en format PDF

Formatrice

Me-Micheline-Dessureault-Therrien-Couture-Jolicoeur-2019-formatrice-CQI-300pxMe Micheline Dessureault, avocate et agent de marque de commerce
Avocate et agent de marque de commerce
Directrice des services de propriété intellectuelle et affaires internationales
Therrien Couture Joli-Coeur

Me Dessureault est avocate spécialiste en droit des affaires internationales, en propriété intellectuelle et en marque de commerce chez Therrien Couture Joli-Coeur. Ayant développé une solide expertise dans le domaine, Me Dessureault agit tant auprès des entreprises et organisations canadiennes désireuses de s’implanter à l’étranger que des entreprises et organisations étrangères désirant s’implanter au Canada. Me Dessureault occupe aussi des fonctions diplomatiques en tant que vice-consule honoraire du Mexique à Québec.

 

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Date

11 mars 2021
8 h 30 à 12 h

Lieu

1ere partie : 11 mars de 8 h 30 à 12 h
2e partie : 18 mars de 8 h 30 à 12 h
Période de questions : 8 avril de 11 h à 12 h


Formation présentée par vidéoconférence. Un lien sera envoyé quelques jours avant la formation aux personnes inscrites.

Coût

Tarif prévente :
745 $

Prix prévente disponible jusqu’au 25 février 2021. Le prix régulier est de 795$.

Une deuxième personne de la même entreprise peut s’inscrire au coût de 175 $.
Maximum de 2 connexions par entreprise, les places étant limitées.

Taxes en sus.

Date limite d'inscription

8 mars 2021

Information

info@cqinternational.org
819 475-0039, poste 410

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